Stationnement
Kisifrotesipik
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6 juil. 2017 à 08:50
BmV Messages postés 91917 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mars 2025 - 7 juil. 2017 à 09:43
BmV Messages postés 91917 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mars 2025 - 7 juil. 2017 à 09:43
Bonjour,
Mon voisin est un commerçant où l'on vient de lui réserver deux emplacements voitures en stationnement à durée limitée face à son commerce. Il l'utilise ainsi comme parking privé et y laisse sa voiture toute la journée. Est il dans don droit ?
Merci
Mon voisin est un commerçant où l'on vient de lui réserver deux emplacements voitures en stationnement à durée limitée face à son commerce. Il l'utilise ainsi comme parking privé et y laisse sa voiture toute la journée. Est il dans don droit ?
Merci
5 réponses
DorisOups
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6 juil. 2017 à 08:51
6 juil. 2017 à 08:51
bonjour
si ces emplacements ne sont pas marqués "livraison"...
il en a le droit, ils sont à lui
si ces emplacements ne sont pas marqués "livraison"...
il en a le droit, ils sont à lui
Pierrecastor
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6 juil. 2017 à 15:11
6 juil. 2017 à 15:11
Salut
C'est à dire ? Comment se matérialise la réservation ?
où l'on vient de lui réserver deux emplacements voitures en stationnement à durée limitée face à son commerce.
C'est à dire ? Comment se matérialise la réservation ?
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BmV
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Modifié le 7 juil. 2017 à 09:44
Modifié le 7 juil. 2017 à 09:44
Et quel panneau a été implanté à côté de cette place ?
Sûrement pas un qui annonce "emplacement réservé à M. Machin", si ?
" Le commerçant aurait fait une demande à la mairie. " : il a ou il n'a pas ???
Un simple coup de fil à la mairie suffit pour le vérifier et même, oui, et même pour demander des infos complémentaires détaillées, notamment de savoir pourquoi un véhicule peut rester sur la place sans limite de durée et sans être verbalisé !
Il est même possible de demander copie de l'arrêté municipal ayant instauré cette situation : tout y est expliqué.
À part ça : en quoi est-ce que vous-même êtes pénalisé ou lésé par cette situation ?
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
Sûrement pas un qui annonce "emplacement réservé à M. Machin", si ?
" Le commerçant aurait fait une demande à la mairie. " : il a ou il n'a pas ???
Un simple coup de fil à la mairie suffit pour le vérifier et même, oui, et même pour demander des infos complémentaires détaillées, notamment de savoir pourquoi un véhicule peut rester sur la place sans limite de durée et sans être verbalisé !
Il est même possible de demander copie de l'arrêté municipal ayant instauré cette situation : tout y est expliqué.
À part ça : en quoi est-ce que vous-même êtes pénalisé ou lésé par cette situation ?
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juil. 2017 à 15:01
La durée limitée n'est là que pour faire respecter la rotation des places et les rendre disponibles pour le commerce
Si sa voiture dépasse la durée autorisée = verbalisation.