Cadastre et maison à rénover
Alicia.gbt
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 4 juil. 2017 à 21:59
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 4 juil. 2017 à 21:59
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Josh Randall
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4 juil. 2017 à 21:58
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Bonjour
Il faut se bas'r sur la taille réelle de la maison. Le relevé cadastral n'est qu'informatif et n'a aucune valeur légale
Il faut se bas'r sur la taille réelle de la maison. Le relevé cadastral n'est qu'informatif et n'a aucune valeur légale
DorisOups
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4 juil. 2017 à 21:59
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bonjour
le cadastre n'a qu'une valeur fiscale, c'est tout
le cadastre n'a qu'une valeur fiscale, c'est tout
La législation juridique et financière évolue en permanence...