Assurance propriétaire non occupant
Namo
-
4 juil. 2017 à 18:17
rambouillet41 Messages postés 9325 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 6 juil. 2017 à 18:57
rambouillet41 Messages postés 9325 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 6 juil. 2017 à 18:57
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7 réponses
rambouillet41
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4 juil. 2017 à 19:59
4 juil. 2017 à 19:59
Pourtant le texte est très clair !!!!
Article 9-1
Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre.
rambouillet41
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4 juil. 2017 à 18:31
4 juil. 2017 à 18:31
Bonjour,
Le copropriétaire qu'il soit occupant ou non, doit souscrire une assurance RC,
Le copropriétaire qu'il soit occupant ou non, doit souscrire une assurance RC,
Article 9-1
Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre.
Justement dans mon cas, ma RC en tant que copropriétaire est couverte par la garantie RC propriétaires d'immeuble du contrat souscrit par le cabinet de gestion de l'immeuble et je ne trouve nulle part de précisions sur ce que apporte la garantie PNO en plus sauf en cas de logement vacant ou de défaillance dun locataire sur son assurance habitation.
cordialement
cordialement
Merci Rambouillet,
Même si l'assurance souscrite par le syndic couvre expressément :
- la responsabilité vis à vis des locataires,
- la responsabilité vis à vis des voisins et des tiers
- la responsabilité de l'occupation temporaire des locaux
- RC propriétaire d'immeuble (dommages corporels, matériel et immatériels)
- la RC conseil syndical (dommages corporels, matériels et immatériel).
Je suis désolé d'insister, mais je n'ai pas envie de me faire berner par mon assureur qui souhaite coûte que coûte me vendre une garantie si elle est couverte par ailleurs.
Encore merci pour votre aide
Même si l'assurance souscrite par le syndic couvre expressément :
- la responsabilité vis à vis des locataires,
- la responsabilité vis à vis des voisins et des tiers
- la responsabilité de l'occupation temporaire des locaux
- RC propriétaire d'immeuble (dommages corporels, matériel et immatériels)
- la RC conseil syndical (dommages corporels, matériels et immatériel).
Je suis désolé d'insister, mais je n'ai pas envie de me faire berner par mon assureur qui souhaite coûte que coûte me vendre une garantie si elle est couverte par ailleurs.
Encore merci pour votre aide
djivi38
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4 juil. 2017 à 18:56
4 juil. 2017 à 18:56
bonjour,
lire attentivement ce lien :
https://www.gererseul.com/quest-ce-que-la-garantie-proprietaire-non-occupant-pno/
Cdt.
lire attentivement ce lien :
https://www.gererseul.com/quest-ce-que-la-garantie-proprietaire-non-occupant-pno/
Cdt.
Merci djvi38
J'ai été voir mais ce n'est pas si clair que ça. La RC propriétaire seule garantie obligatoire en PNO etant couverte par le contrat de la copropriété en plus d'autres garanties notamment la RVT, les assureurs jouent sur l'ambiguïté pour vendre des garanties qui se recouvrent.
Cordialement
J'ai été voir mais ce n'est pas si clair que ça. La RC propriétaire seule garantie obligatoire en PNO etant couverte par le contrat de la copropriété en plus d'autres garanties notamment la RVT, les assureurs jouent sur l'ambiguïté pour vendre des garanties qui se recouvrent.
Cordialement
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Bonsoir,
Le plus dans un contrat d'assurance pour un P.N.O, c'est d'être assuré contre les risques d'incendie et pour la reconstruction. Si suite à un sinistre il y a démolition d'une dépendance par exemple, la reconstruction pourra être prise en charge.
Cordialement.
Le plus dans un contrat d'assurance pour un P.N.O, c'est d'être assuré contre les risques d'incendie et pour la reconstruction. Si suite à un sinistre il y a démolition d'une dépendance par exemple, la reconstruction pourra être prise en charge.
Cordialement.
Poisson92100
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5 juil. 2017 à 09:38
5 juil. 2017 à 09:38
et en cas de sinistre faite confiance aux assureurs pour botter sur votre assurance et ni celle de l'immeuble ni celle de l'occupant !
rambouillet41
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6 juil. 2017 à 18:57
6 juil. 2017 à 18:57
Supposons qu'un volet (élément privatif en général) se décroche, tombe et tue quelqu'un : ce ne sera pas l'assurance de la copro qui entrera en jeu, mais la RC du copro qui a la jouissance privative de ce volet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...