Resiliation d'un bail de meublé par propriétaire
gaby
-
4 juil. 2017 à 12:48
djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 4 juil. 2017 à 16:48
djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 4 juil. 2017 à 16:48
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Valenchantée
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4 juil. 2017 à 13:35
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Bonjour,
C'est un meublé. Bail signé au 1er octobre d'un an renouvelable.
Si vous voulez le récupérer pour y habiter, il faut donner congé 3 mois avant la fin du bail. Donc pas de récup au 1er juillet !
Cdlt
C'est un meublé. Bail signé au 1er octobre d'un an renouvelable.
Si vous voulez le récupérer pour y habiter, il faut donner congé 3 mois avant la fin du bail. Donc pas de récup au 1er juillet !
Cdlt
djivi38
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4 juil. 2017 à 16:48
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bonjour,
voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Cdt.
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
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