Resolution vente vice caché

Alex3187 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 3 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2017 - 3 juil. 2017 à 14:38
Alex3187 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 3 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2017 - 4 juil. 2017 à 13:00
Bonjour ,
J expose mon problème.
J ai acheté un véhicule que j ai revendu 5 mois après (raison professionnelle).
Il s est avéré que le moteur de celui ci est été changé ( j ignorais ce problème )
Je me retrouve condamné par le tribunal pôle civil, à une résolution de la vente plus des frais annexes.
A ce jour je paie mensuellement une somme etablie au tribunal, mais l acheteur ne veut pas me restituer le véhicule depuis plus 3 ans en me disant qu il attend le remboursement intégral du véhicule.

Pendant 3 ans en attente de la récupération de mon véhicule j ai fait une location longue durée d une autre auto ( si j avais récupéré mon vehicule, il n y avait pas lieu ) de plus le véhicule à décoté de 4000 euros.
Quelle demarche puis je faire, sachant qu une résolution de vente signifie que le véhicule est admistrativement et pénalement à moi?
En attente de vos réponses afin que je puisse effectuer les meilleurs demarches.
Merci d avance.
Cordialement

4 réponses

Alex3187 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 3 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2017
4 juil. 2017 à 08:47
Il n y a personne qui pourrait m orienter ?
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Bonjour,

Qu'en est il sur le jugement ?
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Alex3187 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 3 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2017
4 juil. 2017 à 12:04
Il est marqué résolution de la vente .
Cela veut donc dire que je devais récupérer mon véhicule à l issue du jugement.
L acheteur ne veut pas me le restituer tant que tout le véhicule n est pas payé sachant qu une décision de justice a également été donné pour le paiement avec un échéancier.
Donc ne pouvant pas récupérer mon véhicule depuis 3 ans, j ai effectué une location longue durée pour une voiture en attente de récupérer un véhicule dont j ignore l'état, le lieu , l utilisation.
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Saisissez le juge de l'exécution auprès du tribunal qui a rendu la décision.
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Alex3187 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 3 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2017
4 juil. 2017 à 12:29
Puis- je le faire moi- même ou je suis de prendre un avocat sachant que l'avocat que j avais lors du jugement n' exerce plus.
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Pas besoin d'avocat, mais d'un huissier.

http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/doc/Presentation_du_metier_de_juge_de_lexecution.pdf
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Alex3187 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 3 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2017
4 juil. 2017 à 13:00
Merci de votre réponse.
Cordialement
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