Opposition après vente

cedrickos91 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 3 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2017 - Modifié le 3 juil. 2017 à 19:31
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 3 juil. 2017 à 22:24
Bonjour,

Gérant d'une SARL en grosse difficulté, je décide de me séparer d'un véhicule pour me libérer de certaines dettes (RSI , TVA)

La vente est réalisé le 9/6/17 pour 10000€ H.T 12000 avec TVA
je prends le soin de fournir à l'acquerreur l'ensemble des papiers en bonne et due forme une facture acquitée et un certificat de non-gage attestant que le véhicule n'est pas opposé.

N'ayant pas accès facilement à la boite aux lettre de mon siège social, je récupère le courrier ce jour seulement.

J'ai un Huissier qui m'annonce venir faire une saisie au siège le 20/06/17 pour environ 7000 €

Je n'y suis donc pas ..

Je reçois un courrier de la préfecture daté du 20/6 m'indiquant que ma vente est irrecevable car véhicule opposé ..

Est il légal de pouvoir opposé une dette sur un véhicule vendu 11 jours plus tot ?

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
Modifié le 3 juil. 2017 à 18:57
Bonjour,

Et l'acheteur a-t-il entamé des poursuites contre vous ?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
Modifié le 3 juil. 2017 à 22:24
la question est de savoir de quand est datée la vente
et de quand est datée l'opposition
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