Education nationale : mise en disposnibilité
carineg59
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 3 juil. 2017 à 13:05
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 3 juil. 2017 à 13:05
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doris33
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Bonjour,
j'ai trouvé ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
extrait
"Si vous êtes en disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans, vous pouvez exercer une activité privée accessoire. Cette activité doit vous laisser du temps pour vous occuper de votre enfant. L'employeur doit en être informé par écrit au moins 3 mois auparavant."
j'ai trouvé ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
extrait
"Si vous êtes en disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans, vous pouvez exercer une activité privée accessoire. Cette activité doit vous laisser du temps pour vous occuper de votre enfant. L'employeur doit en être informé par écrit au moins 3 mois auparavant."