Sortir de l'indivision

Kallysta62 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2017 - 2 juil. 2017 à 21:06
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 4 juil. 2017 à 11:33
Bonjour à tous. J'espère trouver ici un début de réponse car je ne sais pas comment m'en sortir. Je vous relate les faits:
- Eté 2013, en couple (en union libre), nous achetons une maison en indivision 50/50 avec mon ex-conjoint. Nous ouvrons un compte joint. A l'époque je ne travaillais pas et mon ex fait un apport sur cette maison, moi pas. Souhaitant faire des travaux, nous conservons l'appartement que je loue seule, à mes frais + toutes les dépenses de la vie quotidienne. Mr se charge de rembourser le prêt et charges de la maison via le compte commun sur lequel je ne mets que très peu d'argent (quand je peux).
- Février 2014,je travaille à nouveau mais nous nous séparons, mon ex était un manipulateur, violent et j'en passe, ceci est une autre histoire! Nous avons un enfant. Mr part donc vivre dans la maison et je conserve l'appartement dans lequel je vivais avant même de le rencontrer. Je ne paye pas le crédit et ne le paye toujours pas aujourd'hui d'ailleurs.
Suite à cette séparation, je souhaite me "défaire" de cette maison mais mon ex ne fait pas les démarches, bloque tout. Je laisse tomber cette histoire, bien trop heureuse de m'être débarrassée de lui. (Je sais, c'est méchant, mais il m'en a fait subir, si vous saviez)
- Aujourd'hui, j'ai refait ma vie, je me marie avec un homme formidable l'année prochaine. Nous aimerions pouvoir acheter ensemble mais évidemment cette maison achetée avec mon ex nous bloque. Celui-ci avait débuté les démarches au début de l'année. J'étais allée chez le notaire pour signer un papier qui stipulait qu'en échange de sa promesse de reprendre la maison à son nom je lui cédais mes parts. Je ne cherche pas à me faire de l'argent sur son dos avec une maison dans laquelle je n'ai JAMAIS vécu et que n'ai pas payée. Mais mon ex perd son travail 1 mois après et il ne cherche d'ailleurs pas à en retrouver un... Mes espoirs d'une éventuelle reprise de sa part s'envolent...

Que puis-je faire? Sachant que la maison est dans un état lamentable, AUCUN travaux n'a été effectué. Elle est en train de perdre toute sa valeur. Je sais même que Mr se cherche des petites amies occasionnelles uniquement l'hiver pour vivre chez elles et avoir chaud... Pourtant avant de perdre son travail il gagnait très bien sa vie et n'a strictement rien fait dans la maison... Bref... Je m'en veux de faire subir ça à mon nouveau compagnon et je cherche des solutions qui ne seraient pas onéreuses pour nous...
Merci de m'avoir lue et de me donner quelques pistes pour pouvoir me sortir de là, car le crédit court jusqu'en 2031...
Très cordialement

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 935
3 juil. 2017 à 09:50
Bonjour,

" J'étais allée chez le notaire pour signer un papier qui stipulait qu'en échange de sa promesse de reprendre la maison à son nom je lui cédais mes parts."

Que contient exactement cette promesse de cession ? unilatérale ou également signé par votre Ex ?

Voir s'il y a une clause stipulant les modalités de l'exécution de cette promesse de cession.

Tant que vous restez dans l'indivision vous demeuré engagée par l’emprunt restant à rembourser probablement de manière solidaire.

Si Mr ne veut rien faire , à défaut d'accord amiable la seule sortie possible est par la voie judiciaire ( longue et couteuse) sans l'espoir de récupérer quoi que ce soit.

Cordialement
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Kallysta62 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2017
3 juil. 2017 à 22:44
Dans un premier temps, merci de m'avoir répondu!
Cette promesse de cession, dont je n'ai pas la copie, a été également signée par mon ex. Il faudrait que je retourne chez la notaire pour savoir si cette "offre" est limitée dans le temps. Il s'engageait à reprendre la maison et à faire un nouveau crédit à son nom en échange de quoi, je ne réclamais rien sur la maison.
Je n'ai pas l'envie de récupérer quoi que ce soit, je veux juste me débarrasser de cette épée de Damoclès.
Si je comprends bien, mon cas est quasiment sans espoir...
Très cordialement
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 935
4 juil. 2017 à 11:33
Bonjour

"Si je comprends bien, mon cas est quasiment sans espoir..."

Non ce n'est pas tout à fait ça.

Nul n'est censé rester dans une indivision , la loi prévoit la sortie mais à défaut d'accord avec votre ex il n'y a qu'une décision judiciaire qui peut le contraindre. Le résultat final ne fait aucun doute par contre c'est une procédure longue , peut être qu'il faut commencer par lui signifier d'honorer son engagement. votre détermination pet éventuellement le faire bouger. Première étape Tout tenter pour faire aboutir à un acte notarié à l'amiable.

La difficulté et le risque c'est qu' il ne travaille pas , donc incapable de payer les frais de l'acte et de reprendre 100% de la dette .
Il est possible que cette convention devienne caduque par incapacité ou mauvais foi de votre Ex

Reste l'autre option de la vente du bien encore faut il que la valeur vénale couvre le solde de l'emprunt à rembourser.

Récupérer la copie de la convention signée chez le notaire ( indispensable). voir si clause contraignante à l'égard de votre Ex)

Votre intérêt est de sortir de cette indivision encore faut il en connaitre les conséquences , une procédure judiciaire vous coutera plusieurs milliers d'euros ( frais d'avocat) la tranquillité a un prix mais limitera le risque financier à terme.

Connaissez vous la valeur vénale de la maison et le montant de la dette à rembourser ?

Cordialement
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