Sortir de l'indivision
Kallysta62
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lucini
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3 juil. 2017 à 09:50
3 juil. 2017 à 09:50
Bonjour,
" J'étais allée chez le notaire pour signer un papier qui stipulait qu'en échange de sa promesse de reprendre la maison à son nom je lui cédais mes parts."
Que contient exactement cette promesse de cession ? unilatérale ou également signé par votre Ex ?
Voir s'il y a une clause stipulant les modalités de l'exécution de cette promesse de cession.
Tant que vous restez dans l'indivision vous demeuré engagée par l’emprunt restant à rembourser probablement de manière solidaire.
Si Mr ne veut rien faire , à défaut d'accord amiable la seule sortie possible est par la voie judiciaire ( longue et couteuse) sans l'espoir de récupérer quoi que ce soit.
Cordialement
" J'étais allée chez le notaire pour signer un papier qui stipulait qu'en échange de sa promesse de reprendre la maison à son nom je lui cédais mes parts."
Que contient exactement cette promesse de cession ? unilatérale ou également signé par votre Ex ?
Voir s'il y a une clause stipulant les modalités de l'exécution de cette promesse de cession.
Tant que vous restez dans l'indivision vous demeuré engagée par l’emprunt restant à rembourser probablement de manière solidaire.
Si Mr ne veut rien faire , à défaut d'accord amiable la seule sortie possible est par la voie judiciaire ( longue et couteuse) sans l'espoir de récupérer quoi que ce soit.
Cordialement
3 juil. 2017 à 22:44
Cette promesse de cession, dont je n'ai pas la copie, a été également signée par mon ex. Il faudrait que je retourne chez la notaire pour savoir si cette "offre" est limitée dans le temps. Il s'engageait à reprendre la maison et à faire un nouveau crédit à son nom en échange de quoi, je ne réclamais rien sur la maison.
Je n'ai pas l'envie de récupérer quoi que ce soit, je veux juste me débarrasser de cette épée de Damoclès.
Si je comprends bien, mon cas est quasiment sans espoir...
Très cordialement
4 juil. 2017 à 11:33
"Si je comprends bien, mon cas est quasiment sans espoir..."
Non ce n'est pas tout à fait ça.
Nul n'est censé rester dans une indivision , la loi prévoit la sortie mais à défaut d'accord avec votre ex il n'y a qu'une décision judiciaire qui peut le contraindre. Le résultat final ne fait aucun doute par contre c'est une procédure longue , peut être qu'il faut commencer par lui signifier d'honorer son engagement. votre détermination pet éventuellement le faire bouger. Première étape Tout tenter pour faire aboutir à un acte notarié à l'amiable.
La difficulté et le risque c'est qu' il ne travaille pas , donc incapable de payer les frais de l'acte et de reprendre 100% de la dette .
Il est possible que cette convention devienne caduque par incapacité ou mauvais foi de votre Ex
Reste l'autre option de la vente du bien encore faut il que la valeur vénale couvre le solde de l'emprunt à rembourser.
Récupérer la copie de la convention signée chez le notaire ( indispensable). voir si clause contraignante à l'égard de votre Ex)
Votre intérêt est de sortir de cette indivision encore faut il en connaitre les conséquences , une procédure judiciaire vous coutera plusieurs milliers d'euros ( frais d'avocat) la tranquillité a un prix mais limitera le risque financier à terme.
Connaissez vous la valeur vénale de la maison et le montant de la dette à rembourser ?
Cordialement