BDF moratoire non respecté par un créancier

Mari38 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 2 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2017 - 2 juil. 2017 à 16:40
 mari38 - 3 juil. 2017 à 23:33
Bonjour,
J'ai des difficultés à faire respecter mon plan par un de mes créanciers.
Ce créancier S...A a fusionné récemment avec B.P, cela s'est produit pendant la mise en place de mon plan. De ce fait mon dossier a été ballotté entre différents services et après plusieurs tentatives pour avoir un interlocuteur afin demettre en place mon plan , j'ai jeté un peu l'éponge, en pensant qu'un courrier allait me parvenir, vu que normalement les créanciers reçoivent eux mêmes la décision du juge. Seulement mon dossier a été entre temps transmis à NEUILLY CONTENTIEUX, organisme que j'ai eu plusieurs fois au téléphone lors de mes démarches mais qui n'avait pas connaissance de mon dossier...cet organisme m'a envoyé une mise en demeure alors que je n'ai jamais reçu le courrier m'indiquant les modalités de paiement de ma dette. Je les ai donc appelés il m'ont renvoyés vers un autre interlocuteur sur Marseille. Celui ci n'ayant pas de trace du courrier Banque de France (force exécutoire) il m'ont demandé d'envoyer le courrier BANQUE DE FRANCE, je leur ai transmis par courrier recommandé, mais je n'ai toujours pas reçu ni l'avis de réception, ni la réponse à ma demande alors que le courrier a bien été distribué par la poste (j'ai vérifié). J'ai reçu hier une nouvelle mise en demeure, que dois-je faire ? Merci pour votre réponse
Mari38

2 réponses

Pour l'accusé de réception, je vous livre la réponse qui m'a été faite par le
« Délégué au développement régional » de mon coin suite à un courrier adressé au titre d'une association de défense alertée par plusieurs cas de non retour des accusés de réception

« La situation rencontrée par la non réception d'accusés de réception peut être réglées en demandant au bureau expéditeur de vous faire adresser des duplicatas d’accusé de réception. Muni des coordonnées de vos lettres (numéro de dépôt, date d’envoi…), vous pouvez vous rendre à votre bureau de poste. Celui-ci contactera le Centre Courrier de destination qui vous enverra des duplicatas »

Simple non ? En apparence...

Mon conseil pour votre dossier : rencontrez une association de consommateurs qui écrira au créancier.
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