Titre de sejours

sofiane19710 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 28 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2017 - 2 juil. 2017 à 09:18
sofiane19710 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 28 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2017 - 2 juil. 2017 à 13:26
Bonjour,
je suis père d'enfants français divorcé avec la maman on me demande a la préfecture des pièces a fournir comme le certificat de nationalité française de ma fille ou sa carte nationale .
je ne suis pas en possession de se certificat car je suis en litige avec la maman je suis en possession uniquement de son acte de naissance comment faire.
merci

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
2 juil. 2017 à 09:22
Bonjour,

quelques informations générales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
0
sofiane19710 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 28 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2017
Modifié le 2 juil. 2017 à 09:39
ma fille a la nationalité française,seulement comment la prouver a la préfecture car la maman ne veut pas me donner la copie de la nationalité de ma fille mineur
0
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
2 juil. 2017 à 09:43
J'ai bien compris mais lisez attentivement le lien. Vous devriez trouver la solution, L acte de naissance doit pouvoir suffire. Déplacez-vous si besoin au consulat de France pour vous faire aider.
0
sofiane19710 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 28 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2017
Modifié le 2 juil. 2017 à 13:12
Merci pour votre réponse sauf moi j'ai pas besoin de consulat car je suis en France et je vais déposé ma demande de titre de séjours est ce que vous pouvez m'orienter s'il vous plait sur deux questions
1- est ce que le reprécisé me donne le droit de travailler
2 - est ce que sa me suffit le partage de l'autorité parental car la la préfecture précise soit le titulaire doit avoir le partage de l'autorité parental même partielle ou soit il contribue a l'entretien de son enfant
est ce qu'il demande les deux ou une seule me suffit en qualité d’Algérien
0
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
2 juil. 2017 à 13:15
Je ne peux vous aider davantage.

Vous écrivez être en France alors que vous postez d'Algérie.
0
sofiane19710 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 28 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2017 > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024
2 juil. 2017 à 13:26
merci et pardon je voulais dire je suis en possession de visa c'est pour ça
et même une chose le consulat de France en Algérie ne vous donne aucun renseignement sauf aux Français
0