Titre de sejours
sofiane19710
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sofiane19710 Messages postés 7 Statut Membre -
sofiane19710 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
je suis père d'enfants français divorcé avec la maman on me demande a la préfecture des pièces a fournir comme le certificat de nationalité française de ma fille ou sa carte nationale .
je ne suis pas en possession de se certificat car je suis en litige avec la maman je suis en possession uniquement de son acte de naissance comment faire.
merci
je suis père d'enfants français divorcé avec la maman on me demande a la préfecture des pièces a fournir comme le certificat de nationalité française de ma fille ou sa carte nationale .
je ne suis pas en possession de se certificat car je suis en litige avec la maman je suis en possession uniquement de son acte de naissance comment faire.
merci
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1 réponse
Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1- est ce que le reprécisé me donne le droit de travailler
2 - est ce que sa me suffit le partage de l'autorité parental car la la préfecture précise soit le titulaire doit avoir le partage de l'autorité parental même partielle ou soit il contribue a l'entretien de son enfant
est ce qu'il demande les deux ou une seule me suffit en qualité d’Algérien
Vous écrivez être en France alors que vous postez d'Algérie.
et même une chose le consulat de France en Algérie ne vous donne aucun renseignement sauf aux Français