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Réclamation d'impôts

Kate - 1 juil. 2017 à 13:15
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 1 juil. 2017 à 13:20
Bonjour,
Esque les impôts peuvent mes réclamer des impôts qui dates de plus de 6 ans ils ont envoyer un courrier à mon employeur es qu'il ont le droit merci d'avance

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Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
1 juil. 2017 à 13:20
Bonjour

Oui des lors qu'il y a acte de poursuites.
Il n'y a pas eu de silence durant 6 ans je suppose.

Ils en ont le droit et meme le devoir de le faire puisque vous ne payez pas de vous meme.

Nb : ca aurait pu etre un atd bancaire et là vous auriez eu des frais preleves par la banque ( une centaine d'euros au bénéfice de la banque à chaque operation d'atd)
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