Réclamation d'impôts
Kate
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Esque les impôts peuvent mes réclamer des impôts qui dates de plus de 6 ans ils ont envoyer un courrier à mon employeur es qu'il ont le droit merci d'avance
Esque les impôts peuvent mes réclamer des impôts qui dates de plus de 6 ans ils ont envoyer un courrier à mon employeur es qu'il ont le droit merci d'avance
1 réponse
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Bonjour
Oui des lors qu'il y a acte de poursuites.
Il n'y a pas eu de silence durant 6 ans je suppose.
Ils en ont le droit et meme le devoir de le faire puisque vous ne payez pas de vous meme.
Nb : ca aurait pu etre un atd bancaire et là vous auriez eu des frais preleves par la banque ( une centaine d'euros au bénéfice de la banque à chaque operation d'atd)
La législation juridique et financière évolue en permanence...