Réclamation d'impôts

Bonjour,
Esque les impôts peuvent mes réclamer des impôts qui dates de plus de 6 ans ils ont envoyer un courrier à mon employeur es qu'il ont le droit merci d'avance

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonjour

    Oui des lors qu'il y a acte de poursuites.
    Il n'y a pas eu de silence durant 6 ans je suppose.

    Ils en ont le droit et meme le devoir de le faire puisque vous ne payez pas de vous meme.

    Nb : ca aurait pu etre un atd bancaire et là vous auriez eu des frais preleves par la banque ( une centaine d'euros au bénéfice de la banque à chaque operation d'atd)