Cour privée
Isham
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30 juin 2017 à 17:39
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 30 juin 2017 à 20:11
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Valenchantée
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30 juin 2017 à 20:11
30 juin 2017 à 20:11
Bonjour,
Il en a de bonnes votre voisin !! Si, la loi lui interdit de pénétrer chez vous, que ce soit la cour, votre maison ou votre jardin si vous en avez un.
S'il le fait malgré tout, c'est une violation de domicile et vous pouvez déposer plainte.
Cdlt
Il en a de bonnes votre voisin !! Si, la loi lui interdit de pénétrer chez vous, que ce soit la cour, votre maison ou votre jardin si vous en avez un.
S'il le fait malgré tout, c'est une violation de domicile et vous pouvez déposer plainte.
Cdlt
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