Cour privée
Isham
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Mon voisin prend l'habitude de venir faire demi-tour dans ma cour avec sa camionnette et sa remorque.
Je lui ai déjà demandé à plusieurs reprises de ne plus le faire mais il me répond qu'aucune loi ne lui interdit de se servir de ma cour pour effectuer sa manoeuvre.
A-t-il raison ?
Merci pour votre réponse
Mon voisin prend l'habitude de venir faire demi-tour dans ma cour avec sa camionnette et sa remorque.
Je lui ai déjà demandé à plusieurs reprises de ne plus le faire mais il me répond qu'aucune loi ne lui interdit de se servir de ma cour pour effectuer sa manoeuvre.
A-t-il raison ?
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