Informations suite suspension de permis

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Bonjour,

Je me permets d'ouvrir un post car je souhaiterai avoir quelques précisions sur mon cas personnel, afin d'obtenir quelques infos suite à une suspension. Je m'explique :
J'ai commis un excès de vitesse relevé à 56 km/h en tant que jeune conducteur (136 retenu au lieu de 80 pour moi), et ai été arrêté par les forces de l'ordre, qui m'ont retiré immédiatement le permis.

Dans les 72h qui suivirent, la décision de 3 mois de suspension a été émise par la préfecture de Limoges (lieu de l'infraction), j'ai donc reçu cette lettre par recommandé chez moi à Béziers (lieu de résidence). Durant ma suspension, à 3 jours de la fin, j'ai eu la merveilleuse idée de prendre la voiture pour me rendre au travail, étant en retard (alors que j'y allais en vélo durant toute la suspension..), et vu que je ne suis pas con qu'à moitié, je me suis fait remarquer en effectuant un dépassement par la droite.

Bilan des courses, conduite du véhicule sans permis ni assurance (je l'avais arrêté le temps de la suspension), véhicule à la fourrière, et convocation au tribunal correctionnel. Entre temps, je fais la visite médicale, je récupère mon permis à la préfecture, le dépassement par la droite me coûte trois point puisque je paye l'amende, donc je passe un stage obligatoire. Je me retrouve avec 6/6 points, mon procès arrivé, malgré toutes mes idioties la juge ne prononce à mon égard que le paiement de jours amende.

Depuis que cette sanction a été prononcée, j'ai toujours mon permis et tout ça m'a amplement servi de leçon, cependant je voudrais savoir une chose :
Les jours amende, c'était la sanction pénale, mais administrativement, n'y a-t-il pas de pertes de points associées aux délits (conduire sans permis et sans assurance) ? Plus encore, si je vous expose tout ça, c'est parce que j'ai l'impression que le dossier concernant la suspension de permis originelle n'est pas clos, parce que bien qu'ayant passé la visite médicale et récupéré mon permis, il n'y a pas eu de jugement clôturant cette histoire à ma connaissance je n'ai que le procès verbal m'informant de la rétention immédiate, ainsi que la décision de la préfecture de Limoges reçue par courrier, du coup qu'en est-il ? Est-ce qu'une sanction administrative pèse encore sur ma tête bien que tout ça soit derrière moi, car excès >50 = -6 points non ?

Merci de m'avoir lu, et pour vos éclaircissements.

6 réponses

Bonjour,

Plus de 50 c'est du pénal...et à mon avis ce n'est pas terminé, annulation du permis, prison avec sursis et forte amende.
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"je me suis fait remarquer en effectuant un dépassement par la droite.

Bilan des courses, conduite du véhicule sans permis ni assurance (je l'avais arrêté le temps de la suspension), véhicule à la fourrière,"

avec ça en plus, c'est la BM double pieds assurée....

et tant mieux pour les éventuelles futures victimes
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Bonjour et merci pour vos réponses, après être passé au tribunal, avoir effectué le stage de sensibilisation et subit toutes ces répercussions, j'ai pris aujourd'hui suffisamment de recul pour réaliser l'insouciance que j'avais, mais j'ai muri maintenant, et mon permis c'est mon travail. J'exposais simplement ma situation afin de déterminer si je devais m'attendre à d'éventuelles suites, et donc c'est probablement le cas selon vous, bien que le tribunal correctionnel ait traité mon cas pour ce qui est des idioties commises durant la suspension ? Néanmoins d'après vos réponses ce serait surtout le délit initial (excès de +50) qui ne serait pas encore clos étant donné que je n'ai toujours pas reçu de lettre concernant la décision faisant suite à la suspension ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Édit : j'ai lu en faisant quelques recherches qu'il était possible que l'infraction de la suspension ait été traitée en même temps que les délits commis pendant celle-ci, or sur le relevé de décision remis suite au procès, ne sont mentionnés que les délits, théoriquement la décision pénale pour la suspension serait toujours en cours du coup ? Je sais pas trop parce que le délai de prescription pour une contravention est d'un an, et l'excès de vitesse date de 12/2015.
Bonjour

Tout excès de vitesse est une contravention de C/3 à C/5. Le dépassement de + de 50 km/h est une contravention de 5ème classe et non un délit.
Quant au tribunal correctionnel, il juge les délits... La conduite malgré une suspension du permis et le défaut d'assurance(votre cas) relèvent du tribunal correctionnel car il s'agit bien de 2 délits.
On peut supposer que vous avez été condamné à des jours amendes pour l'excès de vitesse uniquement.
Quant aux 2 délits (conduite et assurance), vous devriez en recevoir des "nouvelles" prochainement. Pensez à vous acheter un vélo, vous allez en avoir besoin...
Pensez à vous acheter un vélo,

Excellent conseil et un casque.
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Comme je le disais, le relevé de décision émis par le tribunal concerne bien les deux délits, pour lesquels j'ai payé les jours amendes. La décision a été clémente et j'ai eu de la chance j'en suis bien conscient ce qui m'a nettement fait prendre conscience de tout ça. Ce que j'aimerai savoir c'est concernant la décision faisant suite à la suspension, est-ce que je recevrai une lettre ? Normalement pour ce qui est des points vu que c'est mon premier grand excès de vitesse je ne perdrai que 3 points, la moitié de mon capital total (c'est ce qui est mentionné sur la lettre remise lors de la rétention), quand perdrai-je ces points ? Serai-je convoqué au tribunal ?

Sinon pour votre information, j'ai déjà un vélo, pas de casque certes, mais un vélo que j'utilisais lors de la suspension, comme je l'ai expliqué, j'expose ma situation pour mieux comprendre le processus de la suspension c'est tout ; pour autant je ne suis pas un délinquant, et j'ai nettement pris conscience de mes actes passés alors vos commentaires je me les suis déjà passé en boucle moi-même, regrettant mes idioties suffisamment.
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"je ne suis pas un délinquant"
ben si , désolée
"nos commentaires" sont ceux de futures éventuelles victimes de gens comme vous, donc nous sommes en droit de les faire
J'ai un très gros doute sur ton optimisme, 50 km au dessus avec un permis probatoire...le procureur ne va pas laisser tomber je peux te l'assurer.

Mais si c'est le cas, j'aimerai bien connaître les noms de tes parents...ex président de la République ?
En tout cas, entrainez vous au vélo, vous n'aurez normalement plus de point très bientôt...
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Oui c'est probable, et c'est bien pour ça que je me suis permis de poster ici pour avoir des avis, afin de savoir à quoi m'attendre. L'incertitude pour mon cas reste la procédure concernant la suspension, cela fait plus d'un an, je n'ai reçu aucune décision de justice, ni prononcée durant les 3 mois de suspension, si même jusqu'à aujourd'hui, alors je sais pas s'il y a prescription, ou si c'est simplement le temps de traitement qui est allongé du fait que ça se soit passé dans un autre département.

En tout cas merci pour vos retours.
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