Informations suite suspension de permis

lulu9513 Messages postés 49 Date d'inscription dimanche 22 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2017 - 30 juin 2017 à 15:28
lulu9513 Messages postés 49 Date d'inscription dimanche 22 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2017 - 1 juil. 2017 à 21:31
Bonjour,

Je me permets d'ouvrir un post car je souhaiterai avoir quelques précisions sur mon cas personnel, afin d'obtenir quelques infos suite à une suspension. Je m'explique :
J'ai commis un excès de vitesse relevé à 56 km/h en tant que jeune conducteur (136 retenu au lieu de 80 pour moi), et ai été arrêté par les forces de l'ordre, qui m'ont retiré immédiatement le permis.

Dans les 72h qui suivirent, la décision de 3 mois de suspension a été émise par la préfecture de Limoges (lieu de l'infraction), j'ai donc reçu cette lettre par recommandé chez moi à Béziers (lieu de résidence). Durant ma suspension, à 3 jours de la fin, j'ai eu la merveilleuse idée de prendre la voiture pour me rendre au travail, étant en retard (alors que j'y allais en vélo durant toute la suspension..), et vu que je ne suis pas con qu'à moitié, je me suis fait remarquer en effectuant un dépassement par la droite.

Bilan des courses, conduite du véhicule sans permis ni assurance (je l'avais arrêté le temps de la suspension), véhicule à la fourrière, et convocation au tribunal correctionnel. Entre temps, je fais la visite médicale, je récupère mon permis à la préfecture, le dépassement par la droite me coûte trois point puisque je paye l'amende, donc je passe un stage obligatoire. Je me retrouve avec 6/6 points, mon procès arrivé, malgré toutes mes idioties la juge ne prononce à mon égard que le paiement de jours amende.

Depuis que cette sanction a été prononcée, j'ai toujours mon permis et tout ça m'a amplement servi de leçon, cependant je voudrais savoir une chose :
Les jours amende, c'était la sanction pénale, mais administrativement, n'y a-t-il pas de pertes de points associées aux délits (conduire sans permis et sans assurance) ? Plus encore, si je vous expose tout ça, c'est parce que j'ai l'impression que le dossier concernant la suspension de permis originelle n'est pas clos, parce que bien qu'ayant passé la visite médicale et récupéré mon permis, il n'y a pas eu de jugement clôturant cette histoire à ma connaissance je n'ai que le procès verbal m'informant de la rétention immédiate, ainsi que la décision de la préfecture de Limoges reçue par courrier, du coup qu'en est-il ? Est-ce qu'une sanction administrative pèse encore sur ma tête bien que tout ça soit derrière moi, car excès >50 = -6 points non ?

Merci de m'avoir lu, et pour vos éclaircissements.

6 réponses

Bonjour,

Plus de 50 c'est du pénal...et à mon avis ce n'est pas terminé, annulation du permis, prison avec sursis et forte amende.
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 250
Modifié le 1 juil. 2017 à 10:45
"je me suis fait remarquer en effectuant un dépassement par la droite.

Bilan des courses, conduite du véhicule sans permis ni assurance (je l'avais arrêté le temps de la suspension), véhicule à la fourrière,"

avec ça en plus, c'est la BM double pieds assurée....

et tant mieux pour les éventuelles futures victimes
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