Refus d'indemnisation congé maternité
Titatanakeycy
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Bonjour
Voilà je suis enceinte de bb3 et la Secu me refuse l'indemnisation de mon congé mater
De 2001->15 dec 2012 j'ai travaillée (cadre)
bb1 en 2008.
De 2012->avril2015 pôle emploie
De avril 2015 à août 2015-> ass (aide social pôle emploie)
Août 2015 à décembre 2015-> congé mat bb2
Décembre 2015 à juin 2017 -> congé parental
Et la bb3 prévu en juillet et pas d'indemnisation congé mater!
Motif: pas de repris d'activité .
Je voudrai faire contester leur décision mais g besoin d'aide et d'argument prouver vous m'aider?
Voilà je suis enceinte de bb3 et la Secu me refuse l'indemnisation de mon congé mater
De 2001->15 dec 2012 j'ai travaillée (cadre)
bb1 en 2008.
De 2012->avril2015 pôle emploie
De avril 2015 à août 2015-> ass (aide social pôle emploie)
Août 2015 à décembre 2015-> congé mat bb2
Décembre 2015 à juin 2017 -> congé parental
Et la bb3 prévu en juillet et pas d'indemnisation congé mater!
Motif: pas de repris d'activité .
Je voudrai faire contester leur décision mais g besoin d'aide et d'argument prouver vous m'aider?
A voir également:
- Refus congé maternité
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Durée congé maternité - Guide
- Retour congé maternité changement horaire - Guide
- Congé de reclassement et retraite - Guide
1 réponse
Bonjour,
si j'ai bien compris, votre dernier travail remonte à 2012 ?!
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/conge-maternite-salariee
extrait
"Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assurée sociale, à la date prévue de votre accouchement.
Vous devez également justifier :
avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, à la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois la valeur du Smic horaire au cours des 6 mois civils précédant la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal ;
ou, à défaut, en cas d'activité saisonnière ou discontinue, avoir travaillé au moins 600 heures au cours de l'année précédant la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours de l'année précédant la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal."
Je ne vois pas sur quel point vous pourriez avoir un recours.
si j'ai bien compris, votre dernier travail remonte à 2012 ?!
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/conge-maternite-salariee
extrait
"Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assurée sociale, à la date prévue de votre accouchement.
Vous devez également justifier :
avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, à la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois la valeur du Smic horaire au cours des 6 mois civils précédant la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal ;
ou, à défaut, en cas d'activité saisonnière ou discontinue, avoir travaillé au moins 600 heures au cours de l'année précédant la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours de l'année précédant la date du début de votre grossesse ou de votre congé prénatal."
Je ne vois pas sur quel point vous pourriez avoir un recours.
Titatanakeycy
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Merci pour votre réponse , je crois que je ne plus rien faire .
La législation juridique et financière évolue en permanence...