Facturation loyer non occupé
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Elianna33
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Elianna33 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai quitté mon logement le 03/06 mon propriétaire a fait "le mort" lorsque j'ai essayé de la joindre pour prendre rendez-vous pour le 03/06 lors du déménagement pour l'état des lieux et rendre les clés.
Etant dans l'incapacité de rendre les clés je suis donc partie (J'avais encore beaucoup de route).
J'ai su plusieurs jours après que ma propriétaire était partie une semaine avant mon déménagement à l'étranger et que je pouvais donc essayer de la joindre comme je voulais c'était mort.
Je lui ai bien fait remarquer que sur la lettre c'était bien marqué que je partais le 03/06 et qu'elle aurait pu prévenir de son départ pour mettre un autre rendez-vous pour l'état des lieux. Moi personnellement je lui avais donné rendez-vous par message vocal, mais elle n'a jamais répondu.
Aujourd'hui, elle me facture le loyer du 03/06 au 13/06 qui est le jour de l'état des lieux ( Je pouvais pas me libérer avant sachant qu'il fallait demander un jour à mon travail et que je dois faire 6 h de route pour ses beaux yeux),
Donc ma question est : suis-je dans l'obligation de payer le loyer alors que j'avais quitté le logement et que je ne l'occupais plus? Puis-je contester et donc ne pas payer son loyer en surplus ?
(PS: désolé pour les fautes)
j'ai quitté mon logement le 03/06 mon propriétaire a fait "le mort" lorsque j'ai essayé de la joindre pour prendre rendez-vous pour le 03/06 lors du déménagement pour l'état des lieux et rendre les clés.
Etant dans l'incapacité de rendre les clés je suis donc partie (J'avais encore beaucoup de route).
J'ai su plusieurs jours après que ma propriétaire était partie une semaine avant mon déménagement à l'étranger et que je pouvais donc essayer de la joindre comme je voulais c'était mort.
Je lui ai bien fait remarquer que sur la lettre c'était bien marqué que je partais le 03/06 et qu'elle aurait pu prévenir de son départ pour mettre un autre rendez-vous pour l'état des lieux. Moi personnellement je lui avais donné rendez-vous par message vocal, mais elle n'a jamais répondu.
Aujourd'hui, elle me facture le loyer du 03/06 au 13/06 qui est le jour de l'état des lieux ( Je pouvais pas me libérer avant sachant qu'il fallait demander un jour à mon travail et que je dois faire 6 h de route pour ses beaux yeux),
Donc ma question est : suis-je dans l'obligation de payer le loyer alors que j'avais quitté le logement et que je ne l'occupais plus? Puis-je contester et donc ne pas payer son loyer en surplus ?
(PS: désolé pour les fautes)
A voir également:
- Facturation loyer non occupé
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation du loyer - Guide
- Loyer sous séquestre - Guide
- Solde créditeur loyer - Forum Immobilier
- Quittance de loyer - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour, vous devez le loyer jusqu'au jour noté sur votre lettre annonçant votre départ. (donc le 03 juin)
Vous auriez dû appeler un agent de police , le jour où vous deviez RENDRE LES CLES (et donc prouver votre départ et donc la fin de vos obligations ), faire constater que la propriétaire est absente (conserver le papier), mettre la clé dans la boîte aux lettres devant l'agent, et pour lui faire comprendre qu'elle est en tort, lui envoyer la copie du récépissé prouvant qu'elle est absente ce jour-là.
Aviez-vous un témoin ? ce sera précieux.
Je ne comprends pas : l'état des lieux doit se faire A DEUX, la propriétaire et vous. Si elle est absente, faire appel à un huissier.
Vous ne devez pas payer le loyer après le 03 juin. Il n'y a rien à contester puisqu'i n'y a pas lieu de payer après cette date.
Cdt.
Vous auriez dû appeler un agent de police , le jour où vous deviez RENDRE LES CLES (et donc prouver votre départ et donc la fin de vos obligations ), faire constater que la propriétaire est absente (conserver le papier), mettre la clé dans la boîte aux lettres devant l'agent, et pour lui faire comprendre qu'elle est en tort, lui envoyer la copie du récépissé prouvant qu'elle est absente ce jour-là.
Aviez-vous un témoin ? ce sera précieux.
Je ne comprends pas : l'état des lieux doit se faire A DEUX, la propriétaire et vous. Si elle est absente, faire appel à un huissier.
Vous ne devez pas payer le loyer après le 03 juin. Il n'y a rien à contester puisqu'i n'y a pas lieu de payer après cette date.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
l'état des lieux c'est donc fait deux semaines après.
Y a-t-il une loi ? une autre personne ma dit qu'elle était dans son droit car je devais payer jusqu'au rendu des clés.
votre préavis allait jusqu'à quelle date exactement ?
Cdt.
Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/551-remise-des-cles-et-location-fin-du-bail/
Extrait :
« Inversement, si le locataire conserve les clés après la fin du bail, il doit en principe payer un loyer supplémentaire ou une indemnité d'occupation. Sauf s'il peut prouver que cette remise tardive des clés est imputable au bailleur.
Le jour de la remise des clés constitue le point de départ du délai maximal de restitution du dépôt de garantie imposé par la loi au propriétaire. »
Faire un courrier R+AR (gardez copie & les 2 récépissés) à votre ex bailleur pour lui rappeler que l'EDLS n'a pas pu se faire le 03/06 à cause de son absence, et que, du fait de son absence, vous ne devez loyer + charges que jusqu'au 03/06.
Sans preuve que le retard de l'EDLS est du fait du bailleur, vous devez loyer =+ charges jusqu'à la remise des clés entre les mains du bailleur ou de quelqu'un dûment mandaté par lui.
Si le litige persiste, contactez le tribunal d'instance (juge de proximité) : malheureusement pour vous, il faut que ce soit le tribunal du lieu du logement loué.
Cdt.