Contrat de syndic echu
Trogloti
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29 juin 2017 à 16:25
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 29 juin 2017 à 21:47
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rambouillet41
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29 juin 2017 à 18:13
29 juin 2017 à 18:13
Bonjour,
Vous venez d'assister à une réunion d'aSsemblee général de notre syndicAT de copropriété .
Si la convocation est partie après le 1er janvier 2017, elle est illégale et peut être annulée dans sa totalité puisque cette personne qui n'était plus rien pour le syndicat n'avait pas capacité à convoquer.
Saisissez le juge pour faire annuler l'AG et faire nommer un syndic administrateur provisoire puisque votre syndicat est dépourvu de syndic.
Je viens d'assister à une réunion d'aSsemblee général de notre syndic de copropriété .
Vous venez d'assister à une réunion d'aSsemblee général de notre syndicAT de copropriété .
Si la convocation est partie après le 1er janvier 2017, elle est illégale et peut être annulée dans sa totalité puisque cette personne qui n'était plus rien pour le syndicat n'avait pas capacité à convoquer.
Saisissez le juge pour faire annuler l'AG et faire nommer un syndic administrateur provisoire puisque votre syndicat est dépourvu de syndic.
nbvcxwml
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29 juin 2017 à 16:30
29 juin 2017 à 16:30
Bonjour, vous n'êtes plus lié avec ce syndic depuis le 1er janvier 2017.
Leurs réunions ne vous concernent plus depuis cette date, par contre je vous conseille vivement de prendre un autre syndic, ou alors de le faie vous-même (syndic bénévole), l'ancien syndic doit vous communiquer tous les documents afférents à l'immeuble, et une déclaration au Tribunal doit être faite.
Ceci pour protéger les locataires d'un dommage possible. Ne tardez pas, car si je comprends bien, vous n'êtes plus assuré (je parle de l'immeuble).
Les charges leur sont dues jusqu'à la date du 1er janvier 2017.
Ensuite vous payez le restant au nouveau syndic.
Cdt.
Leurs réunions ne vous concernent plus depuis cette date, par contre je vous conseille vivement de prendre un autre syndic, ou alors de le faie vous-même (syndic bénévole), l'ancien syndic doit vous communiquer tous les documents afférents à l'immeuble, et une déclaration au Tribunal doit être faite.
Ceci pour protéger les locataires d'un dommage possible. Ne tardez pas, car si je comprends bien, vous n'êtes plus assuré (je parle de l'immeuble).
Les charges leur sont dues jusqu'à la date du 1er janvier 2017.
Ensuite vous payez le restant au nouveau syndic.
Cdt.
andre78fr
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29 juin 2017 à 16:40
29 juin 2017 à 16:40
Tant que l'AG n'est pas annulée par un juge, il est reparti pour un tour...
Vous avez 2 mois pour saisir le tribunal de grande instance.
Vous avez 2 mois pour saisir le tribunal de grande instance.
andre78fr
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29 juin 2017 à 21:47
29 juin 2017 à 21:47
Pour faire annuler officiellement oui, vous devez passer par le tribunal de grande instance et l'avocat est nécessaire (des frais à prévoir...).
Non, un syndic peut voir son mandat annulé mais proposer malgré tout sa candidature ; c'est aux copropriétaires de décider selon les règles de majorité et pour autant que je sache les juges ne prononcent pas ce type d'interdiction.
Le plus souvent, c'est plus simple et plus économique de patienter, d'attendre la fin du mandat, la prochaine AG, préparer le terrain, trouver un autre syndic et le désigner par un vote.
Non, un syndic peut voir son mandat annulé mais proposer malgré tout sa candidature ; c'est aux copropriétaires de décider selon les règles de majorité et pour autant que je sache les juges ne prononcent pas ce type d'interdiction.
Le plus souvent, c'est plus simple et plus économique de patienter, d'attendre la fin du mandat, la prochaine AG, préparer le terrain, trouver un autre syndic et le désigner par un vote.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juin 2017 à 20:32
La dernière AG n'a besoin d'être annulée que si quelqu'un conteste mais il suffit de constater que le mandat était échu et de convoquer directement une nouvelle AG pour désigner un autre syndic à mon avis...
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1592221/un-coproprietaire-peut-convoquer-une-ag-en-l-absence-de-syndic
La vrai question c'est l'attitude à avoir envers le syndic fautif pour récupérer les fonds, les archives, les honoraires indûment perçus...