Contrat de syndic echu
Trogloti
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andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Je viens d'assister à une réunion d'aSsemblee général de notre syndic de copropriété . Comme indiqué sur leur contrat , son effet prenait fin le 1 er janvier 2017 ét n'est pas reconductible tacitement. Néanmoins il a été question lors de cette réunion de leur renouvellement de leur mandat de ce jour ét pour une année . Comme leur mandat est échue , quelle est la validité de cette assemblée dans la mesure Ou je pense elle vaut nullité ? Au sujet des charges à savoir depuis la fin de contrat jusque maintenant dois t on les régler en dehors de leur mission de syndic ? Quelles démarches dès lors dois je entreprendre et auprès de qui ? Un grand merci pour votre précieuse collaboration ,
Je viens d'assister à une réunion d'aSsemblee général de notre syndic de copropriété . Comme indiqué sur leur contrat , son effet prenait fin le 1 er janvier 2017 ét n'est pas reconductible tacitement. Néanmoins il a été question lors de cette réunion de leur renouvellement de leur mandat de ce jour ét pour une année . Comme leur mandat est échue , quelle est la validité de cette assemblée dans la mesure Ou je pense elle vaut nullité ? Au sujet des charges à savoir depuis la fin de contrat jusque maintenant dois t on les régler en dehors de leur mission de syndic ? Quelles démarches dès lors dois je entreprendre et auprès de qui ? Un grand merci pour votre précieuse collaboration ,
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2 réponses
Bonjour,
Vous venez d'assister à une réunion d'aSsemblee général de notre syndicAT de copropriété .
Si la convocation est partie après le 1er janvier 2017, elle est illégale et peut être annulée dans sa totalité puisque cette personne qui n'était plus rien pour le syndicat n'avait pas capacité à convoquer.
Saisissez le juge pour faire annuler l'AG et faire nommer un syndic administrateur provisoire puisque votre syndicat est dépourvu de syndic.
Je viens d'assister à une réunion d'aSsemblee général de notre syndic de copropriété .
Vous venez d'assister à une réunion d'aSsemblee général de notre syndicAT de copropriété .
Si la convocation est partie après le 1er janvier 2017, elle est illégale et peut être annulée dans sa totalité puisque cette personne qui n'était plus rien pour le syndicat n'avait pas capacité à convoquer.
Saisissez le juge pour faire annuler l'AG et faire nommer un syndic administrateur provisoire puisque votre syndicat est dépourvu de syndic.
Bonjour, vous n'êtes plus lié avec ce syndic depuis le 1er janvier 2017.
Leurs réunions ne vous concernent plus depuis cette date, par contre je vous conseille vivement de prendre un autre syndic, ou alors de le faie vous-même (syndic bénévole), l'ancien syndic doit vous communiquer tous les documents afférents à l'immeuble, et une déclaration au Tribunal doit être faite.
Ceci pour protéger les locataires d'un dommage possible. Ne tardez pas, car si je comprends bien, vous n'êtes plus assuré (je parle de l'immeuble).
Les charges leur sont dues jusqu'à la date du 1er janvier 2017.
Ensuite vous payez le restant au nouveau syndic.
Cdt.
Leurs réunions ne vous concernent plus depuis cette date, par contre je vous conseille vivement de prendre un autre syndic, ou alors de le faie vous-même (syndic bénévole), l'ancien syndic doit vous communiquer tous les documents afférents à l'immeuble, et une déclaration au Tribunal doit être faite.
Ceci pour protéger les locataires d'un dommage possible. Ne tardez pas, car si je comprends bien, vous n'êtes plus assuré (je parle de l'immeuble).
Les charges leur sont dues jusqu'à la date du 1er janvier 2017.
Ensuite vous payez le restant au nouveau syndic.
Cdt.
Pour faire annuler officiellement oui, vous devez passer par le tribunal de grande instance et l'avocat est nécessaire (des frais à prévoir...).
Non, un syndic peut voir son mandat annulé mais proposer malgré tout sa candidature ; c'est aux copropriétaires de décider selon les règles de majorité et pour autant que je sache les juges ne prononcent pas ce type d'interdiction.
Le plus souvent, c'est plus simple et plus économique de patienter, d'attendre la fin du mandat, la prochaine AG, préparer le terrain, trouver un autre syndic et le désigner par un vote.
Non, un syndic peut voir son mandat annulé mais proposer malgré tout sa candidature ; c'est aux copropriétaires de décider selon les règles de majorité et pour autant que je sache les juges ne prononcent pas ce type d'interdiction.
Le plus souvent, c'est plus simple et plus économique de patienter, d'attendre la fin du mandat, la prochaine AG, préparer le terrain, trouver un autre syndic et le désigner par un vote.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La dernière AG n'a besoin d'être annulée que si quelqu'un conteste mais il suffit de constater que le mandat était échu et de convoquer directement une nouvelle AG pour désigner un autre syndic à mon avis...
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1592221/un-coproprietaire-peut-convoquer-une-ag-en-l-absence-de-syndic
La vrai question c'est l'attitude à avoir envers le syndic fautif pour récupérer les fonds, les archives, les honoraires indûment perçus...