A voir également:
- Modèle avenant compromis de vente gratuit
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Modèle déclaration circonstanciée gratuit - Guide
- Télécharger avenant au bail gratuit ✓ - Forum Immobilier
- Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
29 juin 2017 à 21:53
Cela me rassure de savoir que le vendeur peut l'annuler. Comment faut il qu'il procède ? Est ce que cela prend du temps ?
30 juin 2017 à 09:09
il suffit qu'il établisse un avenant que vous signerez indiquant qu'il renonce à invoquer cette clause suspensive et en prononce l'annulation.
30 juin 2017 à 22:37
Il me semblait bien que cela était possible...
Mais pourquoi plusieurs notaires dont le notre nous ont certifié que cela n'était pas possible ?
1 juil. 2017 à 09:27
ils vous ont répondu cela car dans votre cas le changement de régime matrimonial implique de ne pas effectuer la vente sous l'ancien régime pour une raison que seuls eux connaissent - je ne dispose pas de votre dossier-.