Exonération taxe foncière sur résidence principale
rackan
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
ma question est la suivante ; est-il normal que les impôts continue à me faire payer la taxe sur les ordures ménagères pour ma résidence principale alors que je suis exonérer du reste de la redevance du fait que mon épouse est reconnue AAH à 80 % ainsi que bénéficiant d'une demi-part supplémentaire pour Tierce Personne ( ACTP )
Mes revenus sont pour 2016 de 13282 euros déclarable avec un revenu fiscal de référence de 9606 euros pour 2,5 parts .
Si ce n'est pas normal à qui dois-je m'adresser et doivent-ils me rembourser ce qui a été payer ?.
Merci d'avance
ma question est la suivante ; est-il normal que les impôts continue à me faire payer la taxe sur les ordures ménagères pour ma résidence principale alors que je suis exonérer du reste de la redevance du fait que mon épouse est reconnue AAH à 80 % ainsi que bénéficiant d'une demi-part supplémentaire pour Tierce Personne ( ACTP )
Mes revenus sont pour 2016 de 13282 euros déclarable avec un revenu fiscal de référence de 9606 euros pour 2,5 parts .
Si ce n'est pas normal à qui dois-je m'adresser et doivent-ils me rembourser ce qui a été payer ?.
Merci d'avance
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4 réponses
Si ce n'est pas normal à qui dois-je m'adresser et doivent-ils me rembourser ce qui a été payer ?.
Mais si c'est normal
Vous bénéficiez d'un service, vous le payez.
Pourquoi ne serait ce pas normal ?
Mais si c'est normal
Vous bénéficiez d'un service, vous le payez.
Pourquoi ne serait ce pas normal ?