Exonération taxe foncière sur résidence principale

rackan - 27 juin 2017 à 09:00
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 20 juin 2018 à 00:10
Bonjour,
ma question est la suivante ; est-il normal que les impôts continue à me faire payer la taxe sur les ordures ménagères pour ma résidence principale alors que je suis exonérer du reste de la redevance du fait que mon épouse est reconnue AAH à 80 % ainsi que bénéficiant d'une demi-part supplémentaire pour Tierce Personne ( ACTP )
Mes revenus sont pour 2016 de 13282 euros déclarable avec un revenu fiscal de référence de 9606 euros pour 2,5 parts .
Si ce n'est pas normal à qui dois-je m'adresser et doivent-ils me rembourser ce qui a été payer ?.
Merci d'avance
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4 réponses

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
27 juin 2017 à 09:07
Si ce n'est pas normal à qui dois-je m'adresser et doivent-ils me rembourser ce qui a été payer ?.

Mais si c'est normal

Vous bénéficiez d'un service, vous le payez.

Pourquoi ne serait ce pas normal ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
20 juin 2018 à 00:10
Bonjour

Les ordures menageres restent dues.
Il n'y a pas d'exoneration sur les ordures menageres.
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Jfr.Martnez. Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2018
19 juin 2018 à 18:35
Une partie seulement de TX ordures ménagères sera due par le foyer adressez vs au centre des impôts qui calcule et qui vs envoie la feuille tous les ans. Ses coordonnées sont mentionnées en haut à gauche de votre avis d'imposition.
Martinez
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bonjour

roudoudou qui vient de me répondre n'est pas trop explicite

pour lui être AAH à 80 % est NORMAL et en plus avec de faible revenu donc

un handicap ne justifie pas une exonération . Bonjour la solidarité
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