Exonération taxe foncière sur résidence principale
Bonjour,
ma question est la suivante ; est-il normal que les impôts continue à me faire payer la taxe sur les ordures ménagères pour ma résidence principale alors que je suis exonérer du reste de la redevance du fait que mon épouse est reconnue AAH à 80 % ainsi que bénéficiant d'une demi-part supplémentaire pour Tierce Personne ( ACTP )
Mes revenus sont pour 2016 de 13282 euros déclarable avec un revenu fiscal de référence de 9606 euros pour 2,5 parts .
Si ce n'est pas normal à qui dois-je m'adresser et doivent-ils me rembourser ce qui a été payer ?.
Merci d'avance
ma question est la suivante ; est-il normal que les impôts continue à me faire payer la taxe sur les ordures ménagères pour ma résidence principale alors que je suis exonérer du reste de la redevance du fait que mon épouse est reconnue AAH à 80 % ainsi que bénéficiant d'une demi-part supplémentaire pour Tierce Personne ( ACTP )
Mes revenus sont pour 2016 de 13282 euros déclarable avec un revenu fiscal de référence de 9606 euros pour 2,5 parts .
Si ce n'est pas normal à qui dois-je m'adresser et doivent-ils me rembourser ce qui a été payer ?.
Merci d'avance
4 réponses
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Si ce n'est pas normal à qui dois-je m'adresser et doivent-ils me rembourser ce qui a été payer ?.
Mais si c'est normal
Vous bénéficiez d'un service, vous le payez.
Pourquoi ne serait ce pas normal ? -
ContributeurBonjour
Les ordures menageres restent dues.
Il n'y a pas d'exoneration sur les ordures menageres. -
Une partie seulement de TX ordures ménagères sera due par le foyer adressez vs au centre des impôts qui calcule et qui vs envoie la feuille tous les ans. Ses coordonnées sont mentionnées en haut à gauche de votre avis d'imposition.
Martinez -
bonjour
roudoudou qui vient de me répondre n'est pas trop explicite
pour lui être AAH à 80 % est NORMAL et en plus avec de faible revenu donc
un handicap ne justifie pas une exonération . Bonjour la solidarité
La législation juridique et financière évolue en permanence...