Taxe d habitation
Bonjour,
J ai recu il y a 3 jours une mise en demeure pour 3 annees consecutives de taxe d ahabitation!! 2007, 2008, 2009!!
Je voudrais savoir si ils ont le droit de remonter autant en arriere!! Et de plus je n habitais p'us cette adresse!! Mais comme le bail de ce logement etait a mon nom et celui de min ami a l epoque Je n ai pas fait de rupture de bail , pensant que le changement d adresse suffisait!! ils refusent d entendre mes explications!! Ceci se passe en guadeloupe!! Je ss en metropole depuis 7 ans!!! L agent qui ma repondu au telephone etait odieuse!! Que dois je faire?!! Je suis perdue!! La somme est considetable !! Je vous remercie pour votre reponse
J ai recu il y a 3 jours une mise en demeure pour 3 annees consecutives de taxe d ahabitation!! 2007, 2008, 2009!!
Je voudrais savoir si ils ont le droit de remonter autant en arriere!! Et de plus je n habitais p'us cette adresse!! Mais comme le bail de ce logement etait a mon nom et celui de min ami a l epoque Je n ai pas fait de rupture de bail , pensant que le changement d adresse suffisait!! ils refusent d entendre mes explications!! Ceci se passe en guadeloupe!! Je ss en metropole depuis 7 ans!!! L agent qui ma repondu au telephone etait odieuse!! Que dois je faire?!! Je suis perdue!! La somme est considetable !! Je vous remercie pour votre reponse
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1 réponse
bonjour,
"Je voudrais savoir si ils ont le droit de remonter autant en arriere!!"
bien sur si des actes de poursuites ont été fait depuis ces dates, la prescription est repoussée automatiquement.
"Et de plus je n habitais p'us cette adresse!! "
à vous de prouver que vous n'habitiez pas le logement au 1er janvier des années concernées !
"pensant que le changement d adresse suffisait!!"
ben non; ce n'est pas parvenue vous changez d'adresse que vous n'occupez plus l'ancien logement.
"ils refusent d entendre mes explications!!"
le verbal ne suffit pas, pour annuler une taxe, il faut des justificatifs écrits .
" Ceci se passe en guadeloupe!! "
et ?? Votre situation se passe également en métropole, ça n'a rien de spécifique avec la Guadeloupe.
"Je ss en metropole depuis 7 ans!!!"
sauf que la dette poursuivie concerne une adresse en Guadeloupe.
"L agent qui ma repondu au telephone etait odieuse!!"
peut-être en réaction avec votre comportement au téléphone ?
"Que dois je faire?!!"
2 options : justifier que vous n'occupiez pas le logement aux dates indiquées ou régler ce qui est dû.
"Je suis perdue!!"
c'est pourtant simple comme situation .
"La somme est considetable !!"
certainement !
"Je vous remercie pour votre reponse"
je vous en prie !
"Je voudrais savoir si ils ont le droit de remonter autant en arriere!!"
bien sur si des actes de poursuites ont été fait depuis ces dates, la prescription est repoussée automatiquement.
"Et de plus je n habitais p'us cette adresse!! "
à vous de prouver que vous n'habitiez pas le logement au 1er janvier des années concernées !
"pensant que le changement d adresse suffisait!!"
ben non; ce n'est pas parvenue vous changez d'adresse que vous n'occupez plus l'ancien logement.
"ils refusent d entendre mes explications!!"
le verbal ne suffit pas, pour annuler une taxe, il faut des justificatifs écrits .
" Ceci se passe en guadeloupe!! "
et ?? Votre situation se passe également en métropole, ça n'a rien de spécifique avec la Guadeloupe.
"Je ss en metropole depuis 7 ans!!!"
sauf que la dette poursuivie concerne une adresse en Guadeloupe.
"L agent qui ma repondu au telephone etait odieuse!!"
peut-être en réaction avec votre comportement au téléphone ?
"Que dois je faire?!!"
2 options : justifier que vous n'occupiez pas le logement aux dates indiquées ou régler ce qui est dû.
"Je suis perdue!!"
c'est pourtant simple comme situation .
"La somme est considetable !!"
certainement !
"Je vous remercie pour votre reponse"
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