Propriété privée ... Signaler Bene1979. - Dernière réponse le 26 juin 2017 1 réponse Bonjour, J aurait voulu savoir si un voisin rentre dans ma propriété privée pour sans autorisation pour tondre la pelouse 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler djivi38 bonjour, allez voir votre voisin pour savoir pourquoi il s'est permis de rentrer chez vous pour tondre votre pelouse et rappelez-lui qu'il n'en a pas le droit sans votre autorisation (violation de propriété). Cdt. Discussions similaires Survol d'une propriété par une grue fixe anone94 intrusion dans mon terrain Pinuccio Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu Peut on stationner dans mon impasse privée ? La Zazou Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler djivi38 bonjour, allez voir votre voisin pour savoir pourquoi il s'est permis de rentrer chez vous pour tondre votre pelouse et rappelez-lui qu'il n'en a pas le droit sans votre autorisation (violation de propriété). Cdt.