Boite à lettres réglementaire
adtoelle
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, la poste nous impose une installation de boites aux lettres normalisées en bordure de propriété nous possédons actuellement une bal en façade de notre maison .le journal officiel stipule que les les permis de construire déposés après le 12 juillet 1979 sont concernés par ce décret .Sommes nous obligés d'effectuer cette démarche Merci de votre réponse
3 réponses
bonjour,
si au moins vous nous indiquiez la date de votre dépôt de PC ... !!!!
voir cette discussion :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5288897-boite-a-lettre-normalises-es-ce-obligatoire
Cdt.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
si au moins vous nous indiquiez la date de votre dépôt de PC ... !!!!
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5288897-boite-a-lettre-normalises-es-ce-obligatoire
Cdt.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
Bonjour,
ce décret
Quel décret ?
Je crois que le vrai problème n'est pas la boîte normalisée, mais "en bordure de propriété".
Dans le règlement de la Poste, les facteurs n'ont pas le droit d'entrer dans les propriétés privées sans y être invités par le résident. En conséquence s'ils ne peuvent pas vous livrer le courrier "en bordure de propriété", ils finiront par le renvoyer à l'expéditeur.
Si la boîte n'est, en plus, pas normalisée... et en admettant qu'elle soit atteignable en bordure de voie ouverte à la circulation publique, faudra pas s'étonner que vous deviez aller chercher vos objets à la Poste dès qu'ils ne passeront pas par la fente...
C'est vous qui voyez...
ce décret
Quel décret ?
Je crois que le vrai problème n'est pas la boîte normalisée, mais "en bordure de propriété".
Dans le règlement de la Poste, les facteurs n'ont pas le droit d'entrer dans les propriétés privées sans y être invités par le résident. En conséquence s'ils ne peuvent pas vous livrer le courrier "en bordure de propriété", ils finiront par le renvoyer à l'expéditeur.
Si la boîte n'est, en plus, pas normalisée... et en admettant qu'elle soit atteignable en bordure de voie ouverte à la circulation publique, faudra pas s'étonner que vous deviez aller chercher vos objets à la Poste dès qu'ils ne passeront pas par la fente...
C'est vous qui voyez...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
boite a partir du 1er juillet ; allons nous une fois de plus etre obligé de nous plier a ce genre d'imposition nous cherchons juste a comprendre le fait que notre maison à été construite en 1969 Ok pour les boites normalisées mais pour une implantation en bordure de résidence ou est la loi ?Merçi à vous si vous avez la réponse .
l'objectif de la poste: accroitre la productivité des facteurs en limitant les trajets.
et aussi éviter les histoires avec les gens qui reprochent tout et n'importe quoi aux facteurs (pot de fleurs cassés, chiens écrasés,...)