Père j'ai la garde de mon Fils
Regis.6
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lunatique -
lunatique -
Bonjour,
Je suis le Papa de Mon Fils est âgée de 14 ans
J'en ai la garde
Mais il refuse d'aller chez sa mère au mois de juillet
Comme la decision du Juge des affaires Familiales le stipule
Que risquons nous, Lui et moi
Merci d'avance pour Votre réponse
Merci
Je suis le Papa de Mon Fils est âgée de 14 ans
J'en ai la garde
Mais il refuse d'aller chez sa mère au mois de juillet
Comme la decision du Juge des affaires Familiales le stipule
Que risquons nous, Lui et moi
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2 réponses
Bonjour,
Le risque en cas de refus est surtout pour vous :
Le respect des décisions de justice, accordant un droit de visite et d'hébergement au parent chez qui l'enfant ne réside pas habituellement, est fondamental dans l'intérêt même de l'enfant. L'article 227-5 du code pénal prévoit que le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Lire la suite sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/61-non-presentation-d-enfant-et-droit-de-visite/
Le risque en cas de refus est surtout pour vous :
Le respect des décisions de justice, accordant un droit de visite et d'hébergement au parent chez qui l'enfant ne réside pas habituellement, est fondamental dans l'intérêt même de l'enfant. L'article 227-5 du code pénal prévoit que le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Lire la suite sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/61-non-presentation-d-enfant-et-droit-de-visite/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai lu avec attention votre réponse, nous sommes dans le même cas que ce papa, à la différence que la mère prend les enfants quand ..... elle veut ou peut, travail , pas d'argent , les enfants sont pénibles et j'en passe , alors du coup ceux-ci ne veulent plus aller chez leur mère les week end , les enfants lui ont expliqué que ils faisaient comme elle !!!!!
Je ne trouve pas logique que sous prétexte que le droit de visite n'est pas un devoir mais un droit l'autre parent aurait tout les "droits" justement de ne pas prendre les enfants" !!! ne pourrait - ils pas l'exercer aussi ????
cordialement lunatique