Informations sur des travaux réalisés

gg -  
Energizor Messages postés 32705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour à toute l' équipe

Est ce que les services de l' EDF et la compagnie des EAUX ainsi que des entreprises privées, peuvent et/ou doivent donner les bons de commandes, les factures payées ou acquittées, de travaux réalisés chez un particulier qui a fait une vente à la " découpe "
doivent-ils fournir à la demande d' un copropriétaire et/ou au responsable d' un syndic ces documents ? ayant affaire à chaqun d' entre eux ?

Exemple : je fais partie d' une copropriété de cinq appartements qui faisaient parties d' une même maison et appartenant au même propriétaire.

Ce dernier a fait faire des travaux, a fait mettre des compteurs EDF et EAU ; il a vendu à plusieurs autres co propriétaires . je voudrais obtenir de ces organismes les factures de ces travaux ou/et les bons de commandes. Comment puis-je les obtenir ?

MERCI. Salutations respectueuses.

1 réponse

Energizor Messages postés 32705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 053
 
Bonjour,

Ni EDF, ni la compagnie des eaux, ni le vendeur ne sont obligés de vous fournir des documents concernant une relation contractuelle dans laquelle vous n'êtes pas concerné.
0