Informations sur des travaux réalisés

gg - 23 juin 2017 à 18:03
Energizor Messages postés 26001 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 23 juin 2017 à 18:58
Bonjour à toute l' équipe

Est ce que les services de l' EDF et la compagnie des EAUX ainsi que des entreprises privées, peuvent et/ou doivent donner les bons de commandes, les factures payées ou acquittées, de travaux réalisés chez un particulier qui a fait une vente à la " découpe "
doivent-ils fournir à la demande d' un copropriétaire et/ou au responsable d' un syndic ces documents ? ayant affaire à chaqun d' entre eux ?

Exemple : je fais partie d' une copropriété de cinq appartements qui faisaient parties d' une même maison et appartenant au même propriétaire.

Ce dernier a fait faire des travaux, a fait mettre des compteurs EDF et EAU ; il a vendu à plusieurs autres co propriétaires . je voudrais obtenir de ces organismes les factures de ces travaux ou/et les bons de commandes. Comment puis-je les obtenir ?

MERCI. Salutations respectueuses.

1 réponse

Energizor Messages postés 26001 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 19 501
Modifié le 23 juin 2017 à 18:58
Bonjour,

Ni EDF, ni la compagnie des eaux, ni le vendeur ne sont obligés de vous fournir des documents concernant une relation contractuelle dans laquelle vous n'êtes pas concerné.
0