Résilier un bail locatif contracté sans accord du conjoint
Coco
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djivi38 Messages postés 64896 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64896 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon époux a contracté un bail locatif sans m'en informer. Et regrette cette décision prise sur un coup de tête. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts. Je suis propriétaire de mon logement que nous occupons tous deux. Est-il possible de résilier ce bail locatif au motif que je n'en suis pas co-titulaire ? Quelles sont les démarches à engager ?
Cordialement
Mon époux a contracté un bail locatif sans m'en informer. Et regrette cette décision prise sur un coup de tête. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts. Je suis propriétaire de mon logement que nous occupons tous deux. Est-il possible de résilier ce bail locatif au motif que je n'en suis pas co-titulaire ? Quelles sont les démarches à engager ?
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Non votre époux a le droit de contracter seul ... Il va devoir donner congé dans les formes et respecter un préavis. Ce qui signifie payer un loyer pendant 1 mois en meublé, ou 3 mois en location nue, à partir de la date de réception du congé par le bailleur, à moins que le logement soit reloué avant la fin de ce préavis.
Cdlt
Non votre époux a le droit de contracter seul ... Il va devoir donner congé dans les formes et respecter un préavis. Ce qui signifie payer un loyer pendant 1 mois en meublé, ou 3 mois en location nue, à partir de la date de réception du congé par le bailleur, à moins que le logement soit reloué avant la fin de ce préavis.
Cdlt
bonjour,
puisque votre mari regrette d'avoir pris ce logement en location, il n'a plus qu'à donner son congé le + rapidement possible... dans les formes énoncées par Valenchantée post 1.
Cdt.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
puisque votre mari regrette d'avoir pris ce logement en location, il n'a plus qu'à donner son congé le + rapidement possible... dans les formes énoncées par Valenchantée post 1.
Cdt.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
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