attestation de non paiement d'allocations à fournir à la Suisse

Question

Bonjour, 

Je souhaiterais obtenir une attestation de non-paiement d'allocations familiales que je dois remettre à la Suisse étant donné que je suis salarié à Genève mais je réside en France.

Merci de votre réponse.

zoulou33 · Accepted Answer

Bonour
Il faut juste en faire la demande auprès du bon organisme.  C'est clair que si tu n'es pas à la caf, il faut je pense faire une attestation sur l'honneur, à voir car je ne sais pas vraiment en fait.

jez · Answer

Bonjour Zoulou, 

Je te remercie pour ta reponse je pense que je vais faire la demande et en attendant joindre une attestation sur l'honneur comme tu me l'as conseillé. 

Merci. 

Bonne journée.

Ah bon · Answer

Bonsoir,

En principe une attestation sur l'honneur ne suffit pas.

2 cas de figures possibles:

Vous êtes allocataire CAF en France mais ne percevez aucune allocation de celle-ci.

Dans ce cas, il vous faut une attestation de non paiement pour les frontalier.

Démarches pour l'obtenir:

Soit en envoyant un mail à la CAF depuis votre espace CAF.fr. Soit en envoyant un courrier postal à la CAF. Ou alors par téléphone en contactant votre CAF.


Vous êtes non allocataire de la CAF en France.

Dans ce cas, il vous faut une attestation de non paiement.

Pour cela, contacter la CAF soit par courrier postal ou soit par téléphone.


Dans tout les cas. Ils vous faudra communiquer à la CAF, votre identité complète et celle de votre conjoint(e) si vous êtes en couple, ainsi que l'identité de vos enfants si vous en avez. (Nom, prénom, date de naissance, adresse complète et numéro de sécurité social)

La CAF à également besoin de connaître, le nom et l'adresse complète de l'organisme qui demande cette attestation.

Cordialement.

Attestation de non paiement d'allocations à fournir à la Suisse

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters