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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 20 juin 2017 à 22:55
Modifié le 20 juin 2017 à 22:55
Bonjour,
Mais d'où vient ce "droit de passage" dont vous parlez ? droit légal suite à terrain enclavé ? convention de servitude notariée ? apparaît-il sur l'acte de vente de votre propriété ?
sont bloqués par une construction qui a fermé l'accès le plus proche à la voie publique
Qui a construit ? s'agit-il d'une division du même terrain ?
Vos explications ne sont pas assez précises pour pouvoir vous répondre.
Etes-vous allé vous renseigner à l'urbanisme de votre commune ?
Mais d'où vient ce "droit de passage" dont vous parlez ? droit légal suite à terrain enclavé ? convention de servitude notariée ? apparaît-il sur l'acte de vente de votre propriété ?
sont bloqués par une construction qui a fermé l'accès le plus proche à la voie publique
Qui a construit ? s'agit-il d'une division du même terrain ?
Vos explications ne sont pas assez précises pour pouvoir vous répondre.
Etes-vous allé vous renseigner à l'urbanisme de votre commune ?