Contestation droit de passage
Michel
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Michel -
Michel -
Bonjour,
Nous possédons une maison où une partie du terrain est utilisée par nos voisins pour accéder à leurs domiciles. Le terrain du premier n'est pas enclavé et à une autre sortie, les deux autres sont bloqués par une construction qui a fermé l'accès le plus proche à la voie publique. Le notaire qui a vendu ces deux maisons ne l'a pas signalé aux acquéreurs et ne semble pas souhaiter aller plus avant. Quel est votre avis sur ce problème et qui pourrait nous conseiller pour le résoudre ? Merci de votre réponse. Cordialement.
Nous possédons une maison où une partie du terrain est utilisée par nos voisins pour accéder à leurs domiciles. Le terrain du premier n'est pas enclavé et à une autre sortie, les deux autres sont bloqués par une construction qui a fermé l'accès le plus proche à la voie publique. Le notaire qui a vendu ces deux maisons ne l'a pas signalé aux acquéreurs et ne semble pas souhaiter aller plus avant. Quel est votre avis sur ce problème et qui pourrait nous conseiller pour le résoudre ? Merci de votre réponse. Cordialement.
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2 réponses
Bonjour,
Mais d'où vient ce "droit de passage" dont vous parlez ? droit légal suite à terrain enclavé ? convention de servitude notariée ? apparaît-il sur l'acte de vente de votre propriété ?
sont bloqués par une construction qui a fermé l'accès le plus proche à la voie publique
Qui a construit ? s'agit-il d'une division du même terrain ?
Vos explications ne sont pas assez précises pour pouvoir vous répondre.
Etes-vous allé vous renseigner à l'urbanisme de votre commune ?
Mais d'où vient ce "droit de passage" dont vous parlez ? droit légal suite à terrain enclavé ? convention de servitude notariée ? apparaît-il sur l'acte de vente de votre propriété ?
sont bloqués par une construction qui a fermé l'accès le plus proche à la voie publique
Qui a construit ? s'agit-il d'une division du même terrain ?
Vos explications ne sont pas assez précises pour pouvoir vous répondre.
Etes-vous allé vous renseigner à l'urbanisme de votre commune ?
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