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Facture émise par un particulier

Résolu
Patounette81 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2017 - 20 juin 2017 à 21:07
Patounette81 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2017 - 20 juin 2017 à 23:42
Bonjour,
Je viens d'acquérir une maison dans laquelle je vis, mais qui comporte un appartement que je loue à la semaine pendant l'été. Une entreprise souhaite le louer pour un mois renouvelable et me demande une facture.
Je n'ai pas créé de SCI, je ne suis ni une entreprise, ni auto-entrepreneur.
Je ne peux donc pas facturer de TVA. Est-ce que je dois faire apparaître une mention particulière ?
Merci pour votre aide.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marina
Modifié le 20 juin 2017 à 23:15
Bonjour,
Un particulier ne peut pas émettre de facture. Vous lui ferez une quittance de loyer, sur laquelle il n'y a aucune mention concernant la TVA
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djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 387
20 juin 2017 à 23:15
.../... oui, exact, mais il peut établir un reçu de la somme totale perçue pour une location de telle date à telle date.

Cdt.
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