Facture émise par un particulier
Résolu
Patounette81
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 20 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juin 2017
-
20 juin 2017 à 21:07
Patounette81 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2017 - 20 juin 2017 à 23:42
Patounette81 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2017 - 20 juin 2017 à 23:42
Bonjour,
Je viens d'acquérir une maison dans laquelle je vis, mais qui comporte un appartement que je loue à la semaine pendant l'été. Une entreprise souhaite le louer pour un mois renouvelable et me demande une facture.
Je n'ai pas créé de SCI, je ne suis ni une entreprise, ni auto-entrepreneur.
Je ne peux donc pas facturer de TVA. Est-ce que je dois faire apparaître une mention particulière ?
Merci pour votre aide.
Je viens d'acquérir une maison dans laquelle je vis, mais qui comporte un appartement que je loue à la semaine pendant l'été. Une entreprise souhaite le louer pour un mois renouvelable et me demande une facture.
Je n'ai pas créé de SCI, je ne suis ni une entreprise, ni auto-entrepreneur.
Je ne peux donc pas facturer de TVA. Est-ce que je dois faire apparaître une mention particulière ?
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Facture d'hébergement chez particulier
- Facture location appartement particulier - Meilleures réponses
- Modèle facture location vacances particulier - Meilleures réponses
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum CAF
- Cas particulier n - Forum déclaration de revenus
- Hébergement à titre gratuit ✓ - Forum déclaration de revenus
- Facture acquitté pour une location temporaire - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juin 2017 à 23:15
Cdt.