Facture émise par un particulier

Résolu
Patounette81 Messages postés 2 Statut Membre -  
Patounette81 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens d'acquérir une maison dans laquelle je vis, mais qui comporte un appartement que je loue à la semaine pendant l'été. Une entreprise souhaite le louer pour un mois renouvelable et me demande une facture.
Je n'ai pas créé de SCI, je ne suis ni une entreprise, ni auto-entrepreneur.
Je ne peux donc pas facturer de TVA. Est-ce que je dois faire apparaître une mention particulière ?
Merci pour votre aide.

2 réponses

  1. Marina
     
    Bonjour,
    Un particulier ne peut pas émettre de facture. Vous lui ferez une quittance de loyer, sur laquelle il n'y a aucune mention concernant la TVA
    2
    1. djivi38 Messages postés 54375 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 503
       
      .../... oui, exact, mais il peut établir un reçu de la somme totale perçue pour une location de telle date à telle date.

      Cdt.
      0
  2. Patounette81 Messages postés 2 Statut Membre
     
    OK, merci beaucoup.
    Bonne soirée à vous.
    0

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