Caution d'un logement professionnel
pachirizouuuuh
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Etant en déplacement professionnel de longue durée et dans un département autre que celui de résidence, j'ai pu bénéficier d'un appartement professionnel.
J'entends par là que mon employeur a souscrit le bail de l'appartement et pris en charge tous les frais (dépôt de garantie, frais d'agence, loyer, factures et impôts).
Aujourd'hui, le propriétaire retient le dépôt de garantie de +900€ (ce qui représente plus de la moitié de mon salaire !)
Mon employeur a-t-il le droit de m'obliger à payer ce dépôt de garantie, sachant d'autant plus que mon nom n'apparaît sur aucun papier ??
Merci pour vos réponses :)
Etant en déplacement professionnel de longue durée et dans un département autre que celui de résidence, j'ai pu bénéficier d'un appartement professionnel.
J'entends par là que mon employeur a souscrit le bail de l'appartement et pris en charge tous les frais (dépôt de garantie, frais d'agence, loyer, factures et impôts).
Aujourd'hui, le propriétaire retient le dépôt de garantie de +900€ (ce qui représente plus de la moitié de mon salaire !)
Mon employeur a-t-il le droit de m'obliger à payer ce dépôt de garantie, sachant d'autant plus que mon nom n'apparaît sur aucun papier ??
Merci pour vos réponses :)
A voir également:
- Caution d'un logement professionnel
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Caution logement - Forum Louer un logement
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Bep logement nice avis - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ne l'ayant pas signé, je n'ai pas accès au contrat de location. Je sais juste qu'un bail d'un an avait été établi au nom de la société. Tous les courriers type factures EDF qui arrivaient à l'adresse étaient au nom de la société également.
Mon contrat de travail est basé dans ma ville de résidence pour un poste basé également au même endroit et n'incluant pas de déplacements. En fait j'ai changé de poste pendant deux ans sans changer de contrat ni signer d'avenant...
Cdt
A savoir : un logement de fonction est une location qui s'achève au plus tard au moment de la rupture du contrat de travail ...
Malheureusement pour eux, je ne suis pas d'accord pour payer ces frais. On m'a assuré au début que seuls les avantages en nature me seraient retenus tous les mois (et y en a pour bien plus que 900€ au total), c'était la condition pour laquelle j'ai accepté ce logement plutôt qu'une solution collective (gîtes par ex).
Je pensais que je pourrais trouver un appui légal. Dommage il faudra se débrouiller autrement. Mais merci quand même !