Que devient la TVA dans une vente de Particulier à Pro? [Résolu]

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 20 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juin 2017
-
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 20 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juin 2017
-
Bonjour,

J'aimerais vendre un petit stocks de biens acquis en toute légalité et dont j'ai conservé chaque facture, à une boutique qui saura mieux que moi s'en débarrasser... Dois-je rédiger une facture? Si la TVA est de rigueur, à combien est-elle? À qui dois-je déclarer ce que j'ai gagné ? Si je lui fournis ses biens et que j'empoche l'argent, dois m'attendre à des poursuites ou des problèmes ?

Je vous remercie par avance,
Très cordialement,

Gjörl Merriksen

3 réponses

Messages postés
11605
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2020
5 106
Bonjour,

Dois-je rédiger une facture?

Si vous êtes particulier, vous n'en avez pas la possibilité.

Si la TVA est de rigueur, à combien est-elle?

En tant que particulier, vous ne pouvez pas récupérer la TVA.

À qui dois-je déclarer ce que j'ai gagné ?

Aux impôts, lorsque vous faites votre déclarations de revenu.

Si je lui fournis ses biens et que j'empoche l'argent, dois m'attendre à des poursuites ou des problèmes ?

Tant que vous respectez les trois réponses précédentes, il n'y a pas de risque particulier.

CB

Bonjour,

Merci pour vos réponses, mais je ne comprends pas certaines choses...
Le prix auquel je vendrai mes biens sera TTC, et le professionnel ne récuperera pas de TVA dessus?
Quel sera mon pourcentage d'imposition sur la vente?

Je vous remercie par avance

Gjörl Merriksen
Messages postés
11605
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2020
5 106
Le prix auquel je vendrai mes biens sera TTC, et le professionnel ne récuperera pas de TVA dessus?

Vous vendez sans TVA.

Quel sera mon pourcentage d'imposition sur la vente? 

Impossible de savoir avec certitude : mais vous pouvez faire une estimation en prenant votre taux marginal d'imposition.

CB
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 20 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juin 2017

Merci pour votre aide précieuse.

Très cordialement,

Gjörl Merriksen
Dossier à la une