Frais de scolarité
Chris M
-
19 juin 2017 à 19:57
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 19 juin 2017 à 22:51
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 19 juin 2017 à 22:51
A voir également:
- Frais de scolarité
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Frais de repas impots 2023 - Guide
- Pourcentage frais d'agence - - Achat-Vente
- Frais kilometrique 2023 - Guide
- Refus de payer frais résiliation sfr ✓ - Forum Consommation
1 réponse
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 141
19 juin 2017 à 22:51
19 juin 2017 à 22:51
Bonsoir
Si ce n'est pas indiqué sur le jugement, il n'a aucune obligation!
Cependant, Monsieur s'est fourvoyé en le faisant spontanément jusqu'à présent et de ce fait, vous pourrez avancer au JAF que si il avait les moyens avant, il les a toujours aujourdh'ui, à fortiori pour un changement de situation comprenant plus de frais pour votre enfant.
Donc, oui, il faut saisir le jaf
Si ce n'est pas indiqué sur le jugement, il n'a aucune obligation!
Cependant, Monsieur s'est fourvoyé en le faisant spontanément jusqu'à présent et de ce fait, vous pourrez avancer au JAF que si il avait les moyens avant, il les a toujours aujourdh'ui, à fortiori pour un changement de situation comprenant plus de frais pour votre enfant.
Donc, oui, il faut saisir le jaf