Retrait de points et alcoolemie
liloubabigro
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Marley -
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bonjour
j'ai besoin de conseil pour mon fils qui a un permis probatoire avec 4 points seulement.Il c'est fait contrôler avec un taux d’alcoolémie de 0.47 mg/l.Retrait de permis immédiat pour 2 mois par le préfet..Convocation le 30/06/2017 au tribunal correctionnel auprès du délégué du procureur.Je lui ai acheté un stage pour récupéré 4 points le 18 et 19 Juillet.Le 19/07/2017 il aurait du récupérer 2 points mais vu ces états de services il aura rien.
Ma question: Dois je reculer le RDV auprès du tribunal pour qu'il puisse faire son stage avant ou alors il y a une autre solution??.
Sachant que l'on peux peux lui retirer minimum 4 points lors de l'audience au tribunal.
Il n'a jamais eu de retrait de permis.
A t-il une chance de conservé son permis?.
Merci
j'ai besoin de conseil pour mon fils qui a un permis probatoire avec 4 points seulement.Il c'est fait contrôler avec un taux d’alcoolémie de 0.47 mg/l.Retrait de permis immédiat pour 2 mois par le préfet..Convocation le 30/06/2017 au tribunal correctionnel auprès du délégué du procureur.Je lui ai acheté un stage pour récupéré 4 points le 18 et 19 Juillet.Le 19/07/2017 il aurait du récupérer 2 points mais vu ces états de services il aura rien.
Ma question: Dois je reculer le RDV auprès du tribunal pour qu'il puisse faire son stage avant ou alors il y a une autre solution??.
Sachant que l'on peux peux lui retirer minimum 4 points lors de l'audience au tribunal.
Il n'a jamais eu de retrait de permis.
A t-il une chance de conservé son permis?.
Merci
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7 réponses
Bonjour
faire un stage ne lui servira à rien
comme il est en période probatoire , son sera permis annulé d'office
il devra repasser code + conduite + les examens médicaux à sa charge
faire un stage ne lui servira à rien
comme il est en période probatoire , son sera permis annulé d'office
il devra repasser code + conduite + les examens médicaux à sa charge
C'est votre avis, mais je vais répondre juridiquement à votre première question :
Ma question: Dois je reculer le RDV auprès du tribunal pour qu'il puisse faire son stage
Vous vous imaginez que vous avez le pouvoir de reporter une audience correctionnelle comme bon vous semble ? Le Proc n'a que faire de ce stage, il doit juger un contrevenant contrôlé sous emprise alcoolique au volant et avec déjà d'autres points retirés pour excès de vitesse, y a de quoi se poser des questions.
Ma question: Dois je reculer le RDV auprès du tribunal pour qu'il puisse faire son stage
Vous vous imaginez que vous avez le pouvoir de reporter une audience correctionnelle comme bon vous semble ? Le Proc n'a que faire de ce stage, il doit juger un contrevenant contrôlé sous emprise alcoolique au volant et avec déjà d'autres points retirés pour excès de vitesse, y a de quoi se poser des questions.
Bonjour,
Avant de vouloir récupérer ses points, il faudrait qu'il prenne conscience du danger que représente l'alcool au volant, pour lui et pour les autres.
Je ne vais pas juger, mais si son permis est annulé ça lui donnera peut être à réfléchir.
Avant de vouloir récupérer ses points, il faudrait qu'il prenne conscience du danger que représente l'alcool au volant, pour lui et pour les autres.
Je ne vais pas juger, mais si son permis est annulé ça lui donnera peut être à réfléchir.
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Bonjour
Je rajouterais qu'il ne sert à rien de chercher à faire un stage pour récupérer des points. En effet, un stage est fait pour récupérer des points mais uniquement lorsque la personne en avez perdu... ce qui n'est pas le cas de votre fils.
Je rajouterais qu'il ne sert à rien de chercher à faire un stage pour récupérer des points. En effet, un stage est fait pour récupérer des points mais uniquement lorsque la personne en avez perdu... ce qui n'est pas le cas de votre fils.
Il lui reste 4 points .
Si il fait le stage il récupère 4 points si le délégué du procureur lui en retire 6 il conserve tout de même 2 points.
A condition qu'il fasse son stage et après seulement paye son amende.
Du coup son permis ne sera pas annuler.
Je demande confirmation aux specialites des infractions.
Merci de prendre du temps pour me répondre.
C'est très sympa
Si il fait le stage il récupère 4 points si le délégué du procureur lui en retire 6 il conserve tout de même 2 points.
A condition qu'il fasse son stage et après seulement paye son amende.
Du coup son permis ne sera pas annuler.
Je demande confirmation aux specialites des infractions.
Merci de prendre du temps pour me répondre.
C'est très sympa
Mon fils avait 4 points et devait récupérer 2 points comme tous les jeunes permis mais suite à son retrait de permis il ne récupèresa rien voilà la raison du stage.
Si on lui supprime 6 points avec le stage il lui en restera quand même 2 non?
Je ne suis pas sûre de mes calculs.
Pouvez vous me confirmer ?
Merci
Si on lui supprime 6 points avec le stage il lui en restera quand même 2 non?
Je ne suis pas sûre de mes calculs.
Pouvez vous me confirmer ?
Merci
Ca ne lui servira à rien puisque son permis va être annulé.
La réponse est ici :
Les sanctions de l'alcool au volant
Après un contrôle de police ou de gendarmerie et une infraction d'alcoolémie , qu'il s'agisse d'une alcoolémie contraventionnelle ou délictuelle, un éventail de sanctions est possible. Systématiquement en fonction du taux d'alcool dans le sang :
Contravention (taux supérieur à 0,2g/L et inférieur à 0,8g/L): une amende forfaitaire de 135€ et un retrait de 6 points,
Délit (taux supérieur ou égal à 0,8g/L) : une amende allant jusqu'à 4500€ maximum et un retrait de 6 points (même sanction que pour la drogue )
Néanmoins dans ces situations, il y a 2 cas à considérer en fonction de l'ancienneté et du solde maximum du permis à points.
Un permis à 6 points
Lors de la première année du permis probatoire ou s'il s'agit d'un permis à 6 points, une infraction d'alcool au volant avec un taux supérieur à 0,2g/L de sang entraînera, en plus de l'amende, l'annulation du permis de conduire pour défaut de points sans possibilité de faire un stage de récupération de points. Il est toujours possible de soliciter les services d'un avocat spécialisé alcool au volant dans le Droit routier pour faire un recours notamment lorsque la procédure n'est pas respectée. Une mesure à l'éthylomètre doit toujours être précédée d'un test avec un éthylotest.
http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/reglementation-et-sanctions/alcool
https://www.legipermis.com/permis-probatoire/taux-alcool-jeune-conducteur.html
La réponse est ici :
Les sanctions de l'alcool au volant
Après un contrôle de police ou de gendarmerie et une infraction d'alcoolémie , qu'il s'agisse d'une alcoolémie contraventionnelle ou délictuelle, un éventail de sanctions est possible. Systématiquement en fonction du taux d'alcool dans le sang :
Contravention (taux supérieur à 0,2g/L et inférieur à 0,8g/L): une amende forfaitaire de 135€ et un retrait de 6 points,
Délit (taux supérieur ou égal à 0,8g/L) : une amende allant jusqu'à 4500€ maximum et un retrait de 6 points (même sanction que pour la drogue )
Néanmoins dans ces situations, il y a 2 cas à considérer en fonction de l'ancienneté et du solde maximum du permis à points.
Un permis à 6 points
Lors de la première année du permis probatoire ou s'il s'agit d'un permis à 6 points, une infraction d'alcool au volant avec un taux supérieur à 0,2g/L de sang entraînera, en plus de l'amende, l'annulation du permis de conduire pour défaut de points sans possibilité de faire un stage de récupération de points. Il est toujours possible de soliciter les services d'un avocat spécialisé alcool au volant dans le Droit routier pour faire un recours notamment lorsque la procédure n'est pas respectée. Une mesure à l'éthylomètre doit toujours être précédée d'un test avec un éthylotest.
http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/reglementation-et-sanctions/alcool
https://www.legipermis.com/permis-probatoire/taux-alcool-jeune-conducteur.html
Bonjour, seul le juge décidera des sanctions.
Depuis le 1 juillet 2015 le taux d’alcool autorisé est 0,2 g/l pour tous les permis probatoires. La réglementation s’applique à tous les jeunes conducteurs pendant :
3 ans après l’obtention du permis, la perte de 12 points ou l'annulation de son permis
2 ans si le permis a été obtenu dans le cadre de la conduite accompagnée.
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-risques/reglementation-de-lalcool-au-volant
Depuis le 1 juillet 2015 le taux d’alcool autorisé est 0,2 g/l pour tous les permis probatoires. La réglementation s’applique à tous les jeunes conducteurs pendant :
3 ans après l’obtention du permis, la perte de 12 points ou l'annulation de son permis
2 ans si le permis a été obtenu dans le cadre de la conduite accompagnée.
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-risques/reglementation-de-lalcool-au-volant
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement