Transfert vers CPAM après arrêt de l'activité (RSI)
binalZ
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 19 juin 2017 à 18:51
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 19 juin 2017 à 18:51
Bonjour,
J'étais attaché avec mon mari en CPAM avant l'activité d'Auto Entrepreneur. Malheureusement, mon entreprise a échoué et j'ai arrêté l'activité l'année dernière. J'ai déclaré cession de l'activité et maintenant je souhaite attacher à mon mari en sécurité sociale comme précédemment. CPAM a demandé un attestion du fin de droit. Mais RSI m'a dit qu'ils ne pouvaient pas donner ce certificat.
Que puis-je faire?
J'étais attaché avec mon mari en CPAM avant l'activité d'Auto Entrepreneur. Malheureusement, mon entreprise a échoué et j'ai arrêté l'activité l'année dernière. J'ai déclaré cession de l'activité et maintenant je souhaite attacher à mon mari en sécurité sociale comme précédemment. CPAM a demandé un attestion du fin de droit. Mais RSI m'a dit qu'ils ne pouvaient pas donner ce certificat.
Que puis-je faire?
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rosieres1
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19 juin 2017 à 18:13
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bonjour,
La prise en charge maladie est identique dans les deux régimes et la qualité d'ayant droit n'existe plus
La prise en charge maladie est identique dans les deux régimes et la qualité d'ayant droit n'existe plus
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juin 2017 à 18:41
C'est vrai, mais RSI ne veut pas fournir le certificat du fin de droit.
J'ai demandé le rendez-vous pour discuter avec eux, qu'ils ont également refusé.
Je suis en grande difficulté, comme je dois encore payer pour mutual chaque mois. Sans aucun revenu :-(
19 juin 2017 à 18:51