Transfert vers CPAM après arrêt de l'activité (RSI)
Bonjour,
J'étais attaché avec mon mari en CPAM avant l'activité d'Auto Entrepreneur. Malheureusement, mon entreprise a échoué et j'ai arrêté l'activité l'année dernière. J'ai déclaré cession de l'activité et maintenant je souhaite attacher à mon mari en sécurité sociale comme précédemment. CPAM a demandé un attestion du fin de droit. Mais RSI m'a dit qu'ils ne pouvaient pas donner ce certificat.
Que puis-je faire?
J'étais attaché avec mon mari en CPAM avant l'activité d'Auto Entrepreneur. Malheureusement, mon entreprise a échoué et j'ai arrêté l'activité l'année dernière. J'ai déclaré cession de l'activité et maintenant je souhaite attacher à mon mari en sécurité sociale comme précédemment. CPAM a demandé un attestion du fin de droit. Mais RSI m'a dit qu'ils ne pouvaient pas donner ce certificat.
Que puis-je faire?
1 réponse
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bonjour,
La prise en charge maladie est identique dans les deux régimes et la qualité d'ayant droit n'existe plus
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@binalZSi vous avez des difficultés il faut remplir une demande de CMUC auprès du RSI.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...