Chambre en location: le propriétaire n'autorise aucun droits. Résolu

Question

Bonjour, 
Je suis en colocation avec deux autres personnes dans une grande maison, avec le propriétaire.
J'ai signé un "contrat de location meublée" avec pour pièce privative une chambre de 9m². Le reste de la maison concerne les pièces communes.
Quand j'ai postulé à l'annonce, le propriétaire (qui vit avec nous) m'a "vendu" son bien en stipulant que c'était une colocation.
Pour faire simple et court, aujourd'hui il nous "pourri" la vie, refuse toute demande et crie haut et fort que ce n'est pas une colocation mais une "chambre chez l'habitant".

Il est pourtant écrit dans le bail que le locataire doit avoir une jouissance paisible du logement (il est tout le temps sur notre dos à se plaindre et raconte notre vie privée auprès de gens que nous ne connaissons pas) et que le propriétaire ne peux pas s'opposer à nos aménagements (sauf transformation); cependant, il nous interdit tout entrepôt de nos affaires (chaussures, sacs...) et refuse l'accès aux voitures dans on allée alors qu'elle est écrite dans les pièces communes.

Que dois-je faire ? Il ne voit que nos devoirs et refuse nos droit.. A-t-il le droit de louer sa propriété en étant présent avec nous ? Ma chambre de 9m² est-elle conforme ? Et est-ce qu'il a le droit de changer d'avis sur la colocation, qui devient chambre chez l'habitant, comme ça ?

Merci de vos éclaircissements.

Poisson92100 · Answer

Bonjour 
"Location meublé" comme résidence principale ou avec un autre intitulé ?

Nox56 · Answer

Alors le titre du bail est: "Contrat de location meublée".
Pour la destination: "Location meublée à usage de résidence principale".
En espérant avoir bien répondu à la question..

Nox56 · Answer

En fait la chambre il ne s'oppose à rien, évidemment. Je parle des pièces communes. Dans le bail il est décrit les pièces "faisant l'objet d'un usage commun". Dans ce paragraphe il est cité le jardin aussi.
Dans le paragraphe "obligations du bailleur", il est écrit comme quoi il n'a pas le droit de s'opposer à nos aménagements, et dans la loi, c'est décrit pour les parties communes.

En fait, à la base, son annonce et son argument de vente était "la colocation". Aujourd'hui, nous il dit que ce n'est pas vrai, que c'est "une chambre chez l'habitant". A-t-il le droit de changer d'avis comme ça ? Pour moi j'ai donc postulé à une annonce mensongère.
De plus, il nous interdit de laisser nos affaires à l'entrée (pièce commune) et aucune voiture dans l'allée de jardin (pièce commune), et autres interdications, a-t-il le droit ?

Merci de vos réponses en tout cas.

Nox56 · Answer

On n'encombre pas, on laisse nos chaussures comme toute personne le fait en rentrant chez elle.. Et une seule personne laisse son sac à dos, préparé la veille pour le lendemain. Je peux comprendre que si on encombrait partout, normal que le propriétaire se plaint. Mais on laisse juste nos chaussures et nos clés sur le meuble.

Les autres colocataires souffrent plus que moi. Ils sont plutôt lent à la détente pour certaines tâches ménagères donc en échange, le propriétaire leur interdit tout. Pour faire un simple exemple: lorsque mon petit ami vient me voir, il a + de droits que nous tous réunis dans la maison. Lui il peut faire ce qu'il veut, et même laisser sa voiture dans le jardin. Alors qu'il ne fait pas parti du tout de la colocation. Je trouve ça injuste.

Nox56 · Answer

J'ai un bail à contrat limité, il me reste encore deux mois à faire, je n'ai pas le temps de trouver ailleurs.

Ce que j'aurai besoin de savoir c'est: est-ce qu'il a le droit de mettre son annonce de location "en colocation" et finalement nous "menacer" en disant que ça n'a jamais été une colocation et que c'est bien "une chambre chez l'habitant" ?

Nox56 · Answer

Oui mais ça ne répond pas à ma question..

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Vous n'êtes pas en "colocation" mais bien en "chambre chez l'habitant" puisque le propriétaire vit dans le même logement que ses locataires qui ne peuvent pas être ses colocataires, juridiquement parlant.

Le bailleur doit effectivement respecter le bail et la loi et vous laissez la jouissance paisible des lieux. Votre chambre notamment, c'est chez vous et vous y faites ce que vous voulez. Si l'allée fait partie des lieux communs, vous avez le droit de l'utiliser mais pas d'y garer vos véhicules si votre bail ne fait pas mention d'un "parking".

Votre chambre fait 9 m2 : c'est pile poil le minimum imposé par la loi, vérifiez qu'elle fait bien 20 m3 en mesurant la hauteur ... 

Enfin, ceci à condition que ce ne soit effectivement pas autre chose que de la location d'habitation : c'est quoi cette histoire de bail "limité" ? pourquoi ce bail est-il "limité" ?

Cdlt
 
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !

Nox56 · Answer

D'accord alors j'ai le droit de me plaindre envers lui d'annonce mensongère puisqu'il a proposé son bien en tant que "colocation".

Je peux comprendre pour le parking. Mais quant à l'entrpôt de quelques affaires à nous dans les locaux communs, est-ce que nous avons le droit ?

Pour mon bail, je dois partir fin août donc mon bail stipule la date de fin de location de la maison. Je pense que c'est légal.

Nox56 · Answer

Même si la date de fin du bail est au 31 août ?

Nox56 · Answer

Très bien, je vous remercie à tous de vos réponses en tout cas.

Chambre en location: le propriétaire n'autorise aucun droits.

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