Bail agricole verbal

DUMASSOU Messages postés 3 Date d'inscription samedi 17 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2017 - 17 juin 2017 à 11:13
 ;; - 17 juin 2017 à 16:33
Bonjour

je loue depuis 3ans une parcelle de terrain pour mes chevaux
le precedent locataire me demande de partir pour s y installer
J ai contacté la proprietaire du terrain pour lui faire part de cette anomalie
elle souhaite un arrangement amical!

puis je faire valoir mon droit selon le code rural et le bail verbal?

Merci

5 réponses

Bonjour
Vous avez pris la suite de la location , verbalement je pense. Mais on ne sait pas ce qu'était cette location.
Je pense que vous n'êtes pas agriculteur ni l'un ni l'autre. Est-ce bien cela?La qualité de preneur sera attribuée à celui qui apportera les preuves d'un bail verbal , non pas au sens du régime des baux ruraux , mais du droit commun.
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Bonjour
il n'est pas possible de vous donner une réponse pertinente avec les seuls éléments que vous fournissez.
Le précédent locataire qui vous demande de partir,invoque-t-il un bail à son profit(verbal ou écrit)?
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DUMASSOU Messages postés 3 Date d'inscription samedi 17 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2017
17 juin 2017 à 13:37
Le precedent locataire n a pas apprécié que je lui demande de liberer d ici 2018 l espace que je lui prêtait gracieusement pour stocker son foin
De ce fait il a contacté la proprietaire pour lui dire qu il souhaitait reprendre la parcelle
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Bonjour
Cela ne dit toujours pas qui détient un bail, verbal ou écrit?
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DUMASSOU Messages postés 3 Date d'inscription samedi 17 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2017
17 juin 2017 à 16:00
J ai pris la suite de la location du terrain en avril 2004
J ai regle le loyer annuel et avant la semaine dernière aucun litige sur la jouissance du terrain
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