Bail agricole verbal
DUMASSOU
Messages postés
3
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
;; -
;; -
Bonjour
je loue depuis 3ans une parcelle de terrain pour mes chevaux
le precedent locataire me demande de partir pour s y installer
J ai contacté la proprietaire du terrain pour lui faire part de cette anomalie
elle souhaite un arrangement amical!
puis je faire valoir mon droit selon le code rural et le bail verbal?
Merci
je loue depuis 3ans une parcelle de terrain pour mes chevaux
le precedent locataire me demande de partir pour s y installer
J ai contacté la proprietaire du terrain pour lui faire part de cette anomalie
elle souhaite un arrangement amical!
puis je faire valoir mon droit selon le code rural et le bail verbal?
Merci
A voir également:
- Bail agricole verbal
- Bail à imprimer - Guide
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Bail meublé pdf - Guide
- Pep credit agricole - Guide
- Dépôt espèce crédit agricole délai ✓ - Forum Banque et Crédit
5 réponses
Bonjour
Vous avez pris la suite de la location , verbalement je pense. Mais on ne sait pas ce qu'était cette location.
Je pense que vous n'êtes pas agriculteur ni l'un ni l'autre. Est-ce bien cela?La qualité de preneur sera attribuée à celui qui apportera les preuves d'un bail verbal , non pas au sens du régime des baux ruraux , mais du droit commun.
Vous avez pris la suite de la location , verbalement je pense. Mais on ne sait pas ce qu'était cette location.
Je pense que vous n'êtes pas agriculteur ni l'un ni l'autre. Est-ce bien cela?La qualité de preneur sera attribuée à celui qui apportera les preuves d'un bail verbal , non pas au sens du régime des baux ruraux , mais du droit commun.
Bonjour
il n'est pas possible de vous donner une réponse pertinente avec les seuls éléments que vous fournissez.
Le précédent locataire qui vous demande de partir,invoque-t-il un bail à son profit(verbal ou écrit)?
il n'est pas possible de vous donner une réponse pertinente avec les seuls éléments que vous fournissez.
Le précédent locataire qui vous demande de partir,invoque-t-il un bail à son profit(verbal ou écrit)?
Le precedent locataire n a pas apprécié que je lui demande de liberer d ici 2018 l espace que je lui prêtait gracieusement pour stocker son foin
De ce fait il a contacté la proprietaire pour lui dire qu il souhaitait reprendre la parcelle
De ce fait il a contacté la proprietaire pour lui dire qu il souhaitait reprendre la parcelle
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...