Bail agricole verbal
DUMASSOU
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 17 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juin 2017
-
17 juin 2017 à 11:13
;; - 17 juin 2017 à 16:33
;; - 17 juin 2017 à 16:33
A voir également:
- Bail agricole verbal
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Carre bleu credit agricole - Forum compte bancaire
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
5 réponses
Bonjour
Vous avez pris la suite de la location , verbalement je pense. Mais on ne sait pas ce qu'était cette location.
Je pense que vous n'êtes pas agriculteur ni l'un ni l'autre. Est-ce bien cela?La qualité de preneur sera attribuée à celui qui apportera les preuves d'un bail verbal , non pas au sens du régime des baux ruraux , mais du droit commun.
Vous avez pris la suite de la location , verbalement je pense. Mais on ne sait pas ce qu'était cette location.
Je pense que vous n'êtes pas agriculteur ni l'un ni l'autre. Est-ce bien cela?La qualité de preneur sera attribuée à celui qui apportera les preuves d'un bail verbal , non pas au sens du régime des baux ruraux , mais du droit commun.
Bonjour
il n'est pas possible de vous donner une réponse pertinente avec les seuls éléments que vous fournissez.
Le précédent locataire qui vous demande de partir,invoque-t-il un bail à son profit(verbal ou écrit)?
il n'est pas possible de vous donner une réponse pertinente avec les seuls éléments que vous fournissez.
Le précédent locataire qui vous demande de partir,invoque-t-il un bail à son profit(verbal ou écrit)?
DUMASSOU
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 17 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juin 2017
17 juin 2017 à 13:37
17 juin 2017 à 13:37
Le precedent locataire n a pas apprécié que je lui demande de liberer d ici 2018 l espace que je lui prêtait gracieusement pour stocker son foin
De ce fait il a contacté la proprietaire pour lui dire qu il souhaitait reprendre la parcelle
De ce fait il a contacté la proprietaire pour lui dire qu il souhaitait reprendre la parcelle
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
DUMASSOU
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 17 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juin 2017
17 juin 2017 à 16:00
17 juin 2017 à 16:00
J ai pris la suite de la location du terrain en avril 2004
J ai regle le loyer annuel et avant la semaine dernière aucun litige sur la jouissance du terrain
J ai regle le loyer annuel et avant la semaine dernière aucun litige sur la jouissance du terrain