Remboursement de caution
Chris
-
16 juin 2017 à 15:23
nbvcxwml Messages postés 174 Date d'inscription vendredi 16 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2017 - 17 juin 2017 à 13:50
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nbvcxwml
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17 juin 2017 à 13:48
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Il faut vous mettre en faillite civile (régime spécial dit Droit local d'Alsace Moselle) ou en rétablissement personnel.
A saisir : le tribunal de grande instance.
Ne vous inquiétez pas , on ne vend pas une maison pour une dette aussi minime.
L'important pour la suite, est que vous soyez de bonne foi. Si vous n'avez pas d'argent pour rembourser, vous demandez l'apurement de votre dette par les procédures ci-dessus.
Ce sera long, fastidieux mais c'est la seule façon de vous en sortir. Courage.
A saisir : le tribunal de grande instance.
Ne vous inquiétez pas , on ne vend pas une maison pour une dette aussi minime.
L'important pour la suite, est que vous soyez de bonne foi. Si vous n'avez pas d'argent pour rembourser, vous demandez l'apurement de votre dette par les procédures ci-dessus.
Ce sera long, fastidieux mais c'est la seule façon de vous en sortir. Courage.
nbvcxwml
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17 juin 2017 à 13:50
17 juin 2017 à 13:50
Je précise encore une chose : envoyez au moins en recommandé accusé de réception vos courriers à vos créanciers, d'un ça prouve votre bonne foi, de deux vous serez certaine qu'ils l'auront reçu.
Et , très important (pour la suite) faites une copie de TOUS VOS ENVOIS.
cordialement.
Et , très important (pour la suite) faites une copie de TOUS VOS ENVOIS.
cordialement.