Frais de dossier TNT
ensberg1
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pilou04 -
pilou04 -
Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour vous poser une question s'il vous plait, concernant les frais de dossier imposer pas le service de livraison TNT.
J'avais acheté un article chez un site marchand chinois avec l'accord que les frais de transport soit à sa charge.
c'est le site qui a choisi le service TNT, moi j'ai rien choisi, après un mois de la livraison j'ai reçu une facture avec la taxe à payer 13€ + 25€ de frais de dossier et 5€ de tva.
Je me demande juste de quel droit payer des frais de dossier plus importantes que la taxe de douane elle même. et pourquoi je dois payer des frais de dossier alors que je ne l'ai pas choisi ni demander de payer à ma place ma taxe ?
Y'a t-il un taxe de loi s'il vous plait ?
Merci
Je me permets de vous écrire pour vous poser une question s'il vous plait, concernant les frais de dossier imposer pas le service de livraison TNT.
J'avais acheté un article chez un site marchand chinois avec l'accord que les frais de transport soit à sa charge.
c'est le site qui a choisi le service TNT, moi j'ai rien choisi, après un mois de la livraison j'ai reçu une facture avec la taxe à payer 13€ + 25€ de frais de dossier et 5€ de tva.
Je me demande juste de quel droit payer des frais de dossier plus importantes que la taxe de douane elle même. et pourquoi je dois payer des frais de dossier alors que je ne l'ai pas choisi ni demander de payer à ma place ma taxe ?
Y'a t-il un taxe de loi s'il vous plait ?
Merci
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3 réponses
bonjour , pour une commande avec livraison gratuite en provenance de chine , 44 euros a régler TNT ? POUR UN ACHAT DE 139 EUROS . SUR LE SITE EBay tout le monde a fait le sourd oreille , du coup j'ai règle cette somme !! qui me parais vraiment injuste , car au départ aucune info en se sens !! alors finis les achat a l'étranger , et sur EBAY , vive le commerce Français ,vive les taxes ....................
Bonjour
Petite arnaque récurrente de la part des transporteurs 'haut de gamme': les soit disant 'frais de transitaire' (Dits 'frais terminaux').
Le transporteur a reçu une délégation de la part de l'Administration des Douanes pour procéder aux opérations de taxation (TVA et éventuellement taxe parafiscale).
Au sens légal seul celui qui a contracté avec le transporteur doit quelque chose concernant le transport de porte à porte... TVA et taxes étatiques étant à charge du destinataire..
Mais si tu ne paies pas TOUT tu n'as pas ton colis..
Il serait intéressant d'avoir l'avis de la DGCCRF sur ce 'prélèvement'..
Sur le plan pratique éviter d'utiliser les services des 'grands' (UPS, FEDEX, DHL, TNT..), se contenter des services basiques (USPS, EMS, HK post etc..).
A+
Petite arnaque récurrente de la part des transporteurs 'haut de gamme': les soit disant 'frais de transitaire' (Dits 'frais terminaux').
Le transporteur a reçu une délégation de la part de l'Administration des Douanes pour procéder aux opérations de taxation (TVA et éventuellement taxe parafiscale).
Au sens légal seul celui qui a contracté avec le transporteur doit quelque chose concernant le transport de porte à porte... TVA et taxes étatiques étant à charge du destinataire..
Mais si tu ne paies pas TOUT tu n'as pas ton colis..
Il serait intéressant d'avoir l'avis de la DGCCRF sur ce 'prélèvement'..
Sur le plan pratique éviter d'utiliser les services des 'grands' (UPS, FEDEX, DHL, TNT..), se contenter des services basiques (USPS, EMS, HK post etc..).
A+
Merci pour votre réponse, le colis je l'ai bien reçu, pour le choix de ses services ce n'est pas moi qui a choisi c'est le site marchand !!
s'il vous plait y'a t'il une text de loi qui clarifie la situation ?
s'il vous plait y'a t'il une text de loi qui clarifie la situation ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...