Demande de renseignement sur la legislation
clarification83
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
je voudrais savoir à qui je dois m'adresser pour dénoncer des personnes qui sur leur lieux de travail vendent de l'alcool, des cigarettes, des boissons gazeuses et sans aucune autorisation du mois d'avril au mois d'octobre et cela depuis environ 6 ans sans payer aucune taxe ni redevence. le patron est au courant et consomme. Je trouve ceci très injuste quand des petits patrons sont assaillis de taxes de toutes parts ?
merci de me donner la marche à suivre pour que cela cesse.
je voudrais savoir à qui je dois m'adresser pour dénoncer des personnes qui sur leur lieux de travail vendent de l'alcool, des cigarettes, des boissons gazeuses et sans aucune autorisation du mois d'avril au mois d'octobre et cela depuis environ 6 ans sans payer aucune taxe ni redevence. le patron est au courant et consomme. Je trouve ceci très injuste quand des petits patrons sont assaillis de taxes de toutes parts ?
merci de me donner la marche à suivre pour que cela cesse.
A voir également:
- Demande de renseignement sur la legislation
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- Legislation alcool espagne - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...