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Demande de renseignement sur la legislation

clarification83 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 15 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2017 - 15 juin 2017 à 12:30
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 15 juin 2017 à 14:26
Bonjour
je voudrais savoir à qui je dois m'adresser pour dénoncer des personnes qui sur leur lieux de travail vendent de l'alcool, des cigarettes, des boissons gazeuses et sans aucune autorisation du mois d'avril au mois d'octobre et cela depuis environ 6 ans sans payer aucune taxe ni redevence. le patron est au courant et consomme. Je trouve ceci très injuste quand des petits patrons sont assaillis de taxes de toutes parts ?
merci de me donner la marche à suivre pour que cela cesse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
15 juin 2017 à 14:26
Bonjour
A quel titre êtes vous impliqué dans l'affaire ?
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