Retranscription de divorce et mariage
Questionneuse62
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Ben -
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Bonjour,
Mon compagnon est un homme divorcé en France depuis 4 ans, il n'a pas encore fait retranscrire son divorce en Tunisie (son pays d'origine), j'aimerai que l'on se marie car nous attendons notre second enfant. Il me dit qu'il doit avant tout envoyer son attestation de divorce à Nantes pour qu'il soit retranscrit en Tunisie. Une fois cela fait, on pourra se marier. Mais je me posais la question suivante : puisqu'il est divorcé civilement en France, pouvons-nous nous marier en attendant qu'il fasse la retranscription ? Car il me dit que cela peut prendre du temps, voir une année complète
Mon compagnon est un homme divorcé en France depuis 4 ans, il n'a pas encore fait retranscrire son divorce en Tunisie (son pays d'origine), j'aimerai que l'on se marie car nous attendons notre second enfant. Il me dit qu'il doit avant tout envoyer son attestation de divorce à Nantes pour qu'il soit retranscrit en Tunisie. Une fois cela fait, on pourra se marier. Mais je me posais la question suivante : puisqu'il est divorcé civilement en France, pouvons-nous nous marier en attendant qu'il fasse la retranscription ? Car il me dit que cela peut prendre du temps, voir une année complète
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2 réponses
Bonjour
Non vous ne pouvez pas puisqu'il n'est pas considéré comme divorcé pour la Tunisie et que ce pays interdit la polygamie.
Il s'est marié où en France ou en Tunisie ?
S'il est vraiment divorcé, qu'il fasse déjà le nécessaire pour contacter le consulat de Tunisie de sa résidence , et faire la demande de transcription pour que son acte de naissance tunisien soit mis à jour.
Conditions : Le divorce doit avoir été prononcé par un tribunal relevant de la compétence du consulat Général. Le jugement de divorce doit être définitif. Pièces à fournir :
Copie conforme à l'original du jugement de divorce. Acquiescement des deux époux.
Certificat de non pourvoi en appel ou en cassation.
Copie de la carte d'identité.
Copie de la carte de séjour ou la carte d'identité française.
Extrait de naissance original délivré après la date du divorce.
Cdt
Non vous ne pouvez pas puisqu'il n'est pas considéré comme divorcé pour la Tunisie et que ce pays interdit la polygamie.
Il s'est marié où en France ou en Tunisie ?
S'il est vraiment divorcé, qu'il fasse déjà le nécessaire pour contacter le consulat de Tunisie de sa résidence , et faire la demande de transcription pour que son acte de naissance tunisien soit mis à jour.
Conditions : Le divorce doit avoir été prononcé par un tribunal relevant de la compétence du consulat Général. Le jugement de divorce doit être définitif. Pièces à fournir :
Copie conforme à l'original du jugement de divorce. Acquiescement des deux époux.
Certificat de non pourvoi en appel ou en cassation.
Copie de la carte d'identité.
Copie de la carte de séjour ou la carte d'identité française.
Extrait de naissance original délivré après la date du divorce.
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