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Bateau de voirie

philipso - 14 juin 2017 à 18:00
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 15 juin 2017 à 10:05
Bonjour,
La mairie supprime un bateau dans le cadre du réaménagement de la voirie. Ce bateau existait depuis plus de 60 ans (accès à un atelier) mais n'est plus utilisé depuis quelques années parce que l'activité du local a changé et est devenue une activité de billard / restaurant.
La mairie peut-elle supprimer ce bateau sans informer le propriétaire ? Seul le locataire a été informé directement, sauf information générale de la mairie dans le cadre de la présentation du projet.
En cas de changement d'activité il faudra refaire une demande qui risque d'être refusée.
Quels sont les recours ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253
14 juin 2017 à 18:13
bonjour

mais n'est plus utilisé depuis quelques années

alors, en quoi cela pose t-il problème ?
et pourquoi refaire une demande puisque ce bateau ne sert plus depuis des années ?
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Réponse 2 / 2
philipso
14 juin 2017 à 22:56
c'est un local en location donc si le locataire change la destination du local peut changer aussi (!) d'où l'intérêt de conserver un bateau.
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253
15 juin 2017 à 10:05
lol dans ce cas là, tous les logements peuvent être concernés par un éventuel futur changement..

ceci dit, si la mairie a prévenu dans la présentation du projet... tout a été fait dans les règles
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