Bateau de voirie
philipso
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La mairie supprime un bateau dans le cadre du réaménagement de la voirie. Ce bateau existait depuis plus de 60 ans (accès à un atelier) mais n'est plus utilisé depuis quelques années parce que l'activité du local a changé et est devenue une activité de billard / restaurant.
La mairie peut-elle supprimer ce bateau sans informer le propriétaire ? Seul le locataire a été informé directement, sauf information générale de la mairie dans le cadre de la présentation du projet.
En cas de changement d'activité il faudra refaire une demande qui risque d'être refusée.
Quels sont les recours ?
Merci
La mairie supprime un bateau dans le cadre du réaménagement de la voirie. Ce bateau existait depuis plus de 60 ans (accès à un atelier) mais n'est plus utilisé depuis quelques années parce que l'activité du local a changé et est devenue une activité de billard / restaurant.
La mairie peut-elle supprimer ce bateau sans informer le propriétaire ? Seul le locataire a été informé directement, sauf information générale de la mairie dans le cadre de la présentation du projet.
En cas de changement d'activité il faudra refaire une demande qui risque d'être refusée.
Quels sont les recours ?
Merci
2 réponses
bonjour
mais n'est plus utilisé depuis quelques années
alors, en quoi cela pose t-il problème ?
et pourquoi refaire une demande puisque ce bateau ne sert plus depuis des années ?
mais n'est plus utilisé depuis quelques années
alors, en quoi cela pose t-il problème ?
et pourquoi refaire une demande puisque ce bateau ne sert plus depuis des années ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...