Définition légale des combles
Lapostole
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 13 juin 2017 à 18:08
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1 réponse
Valenchantée
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Modifié le 13 juin 2017 à 18:08
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Bonjour,
Je ne comprends pas votre question car, si je me réfère au BOFPI, il y a bien un taux réduit appliqué à l'aménagement des combles sauf si la surface de plancher créée dépasse 10 % de la surface de plancher de l'existant.
Donc, rien à voir avec la définition des combles.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1733-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-90-30-20140919
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Je ne comprends pas votre question car, si je me réfère au BOFPI, il y a bien un taux réduit appliqué à l'aménagement des combles sauf si la surface de plancher créée dépasse 10 % de la surface de plancher de l'existant.
Donc, rien à voir avec la définition des combles.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1733-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-90-30-20140919
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !