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Indu de 152 euros

Utilisateur anonyme - Modifié le 13 juin 2017 à 14:43
 quand - 18 juin 2017 à 16:46
Bonjour,

au rsa début 2016 puis indemnisé Pôle Emploi, j'ai constaté fin décembre 2016 avec la CAF un indu de 152 euros (prime de Noël).

La CAF m'a envoyé la lettre de réclamation avec l'énoncé des possibilités de recours.

Compte-tenu de ma situation, j'ai fait une demande de remise de dette dans les jours qui suivirent (19 janvier 2017).

Ma demande d'étude a été acceptée et enregistrée conformément à un courrier que j'ai reçu le 2 mars dernier, me réclamant des informations supplémentaires.

Pour autant, la CAF me met en demeure aujourd'hui 13 juin 2017 de rembourser l'indu, alors qu'aucune notification de rejet de la demande de remise de dette ne m'a été adressée.

J'ai contacté la CAF qui m'indique que passé un délai de deux mois après réception de la demande de remise de dette, si aucune réponse n'est apportée alors celle-ci est réputée rejetée. Or une telle clause ne figure pas dans la circulaire régissant le fonctionnement de la CAF (https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=CR_MIN_2010214_23062010%29

Qu'en penser ? merci à toutes et à tous

2 réponses

Réponse 1 / 2
ahbon
18 juin 2017 à 09:56
Bonjour,

Contacter votre caf par mail ou par téléphone dans un premier temps pour voir si votre demande de recours a été rejetée ou alors si elle est encore en cours de traitement.

Si votre demande est bien passé en commision, demander la décision de la commission. ( accord total, accord partiel ou alors refusée).

cordialement.
0
Réponse 2 / 2
quand
18 juin 2017 à 16:46
Merci de votre intérêt. J'ai appris que la procédure de récupération de l'indu n'est pas suspendue conformément à l'article L262-46 du casf. Comment les y contraindre en attendant une réponse claire ?
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