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Accusé de letttre recommandée

MARPIR Messages postés 262 Statut Membre -  
MARPIR Messages postés 262 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai envoyé à un cabinet de gestion de patrimoine une lettre rdée avec accusé de réception pour lui signifier mon désaccord sur une opération faite sous sa préconisation, et j'ai reçu un accusé de réception par mail, qui m'indiquait qu'il allait me répondre prochainement.

cet accusé de réception reçu par mail est il juridiquement valable ?

car j'ai su ensuite par sa chambre syndicale, qu'il avait 8 semaines pour me répondre à compter de l'accusé de réception.
y a t il un support juridique qui indiquerait l'aspect juridique formel de ce mail ?
cordialement
MARPIR

3 réponses

Réponse 1 / 3
hoquei44 Messages postés 19220 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 124
 
Bonjour,

Votre messagerie et celle de votre interlocuteur sont-elles équipées d'un système de signature électronique permettant de vérifier l'inviolabilité du contenu du message ?

CB
0
Réponse 2 / 3
MARPIR Messages postés 262 Statut Membre 1
 
Ma messagerie ne comporte aucun système de signature électronqiue
la sienne je ne sais pas, comment cela se voit ?

sur certains sites, après avoir ouvert un mail, on reçoit un mail confirmant que le mail reçu a bien été lu

est ce la dont vous parlez
cdlt
0
Réponse 3 / 3
MARPIR Messages postés 262 Statut Membre 1
 
je n'ai jamais reçu de réponse, suite à ma réponse précédente, donc je ne sais tjrs pas si l'accusé de réception reçu par mail est juridiquement valable
merci de votre asssitance
0

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