accusé de letttre recommandée

Question

Bonjour, 
j'ai envoyé à un cabinet de gestion de patrimoine une lettre rdée avec accusé de réception pour lui signifier mon désaccord sur une opération faite sous sa préconisation, et j'ai reçu un accusé de réception par mail, qui m'indiquait qu'il allait me répondre prochainement.

cet accusé de réception reçu par mail est il juridiquement valable ?

car j'ai su ensuite par sa chambre syndicale, qu'il avait 8 semaines pour me répondre à compter de l'accusé de réception.
y a t il un support juridique qui indiquerait l'aspect juridique formel de ce mail ?
cordialement
MARPIR

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Votre messagerie et celle de votre interlocuteur sont-elles équipées d'un système de signature électronique permettant de vérifier l'inviolabilité du contenu du message ? 

CB

MARPIR · Answer

Ma messagerie ne comporte aucun système de signature électronqiue
la sienne je ne sais pas, comment cela se voit ?

sur certains sites, après avoir ouvert un mail, on reçoit un mail confirmant que le mail reçu a bien été lu

est ce la dont vous parlez 
cdlt

MARPIR · Answer

je n'ai jamais reçu de réponse, suite à ma réponse précédente, donc je ne sais tjrs pas si l'accusé de réception reçu par mail est juridiquement valable
merci de votre asssitance

Accusé de letttre recommandée

3 réponses

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