La photocopie n'est pas valide
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Fatma3.4
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Modifié le 12 juin 2017 à 16:59
Utilisateur anonyme - 20 juin 2017 à 14:15
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3 réponses
rosieres1
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13 juin 2017 à 06:00
13 juin 2017 à 06:00
Bonjour,
Je ne comprends pas pourquoi vous ne voulez pas envoyer l'original. Le coût de l'affranchissement est le même que pour l'envoi de la photocopie.....
Cordialement
Je ne comprends pas pourquoi vous ne voulez pas envoyer l'original. Le coût de l'affranchissement est le même que pour l'envoi de la photocopie.....
Cordialement
rosieres1
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13 juin 2017 à 09:32
13 juin 2017 à 09:32
L'envoi des certificats d'existence par voie dématérialisée avait été rendu possible par le législateur (art 55 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017) mais cet article a malheureusement été "retoqué" par le Conseil Constitutionnel pour des raisons de procédure.
Il faudrait saisir votre nouveau député....
En attendant vous êtes bien obligée de le transmettre par courrier et il ne peut donc s'agir que de l'original. Mais encore une fois il n'y a rien d'insurmontable dans votre situation!
Il faudrait saisir votre nouveau député....
En attendant vous êtes bien obligée de le transmettre par courrier et il ne peut donc s'agir que de l'original. Mais encore une fois il n'y a rien d'insurmontable dans votre situation!
Utilisateur anonyme
Modifié le 20 juin 2017 à 14:18
Modifié le 20 juin 2017 à 14:18
Bonjour
Merci de continuer uniquement sur ce post svp:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7486191-payment-des-cotisations-de-la-retraite-de-base
Et de poster à la suite. Ne pas ouvrir un post à chaque fois, sinon on ne s'en sort pas.
Pour répondre, il faut cliquer sur le bouton BLEU
Merci
;)
On a toujours tort d'essayer d'avoir raison devant des gens qui ont toutes les bonnes raisons de croire qu'ils n'ont pas tort ! (Raymond Devos)
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Modifié le 13 juin 2017 à 08:51
Je vis en Egypte et j'ais envoye par E-Mail donc une photo copy
Salutation
***Nom supprimé par la modération***
13 juin 2017 à 08:49
que vient faire le fait que vous vivez en Egypte ?? Pas de service courrier ??? c'est l'original que l'on envoie, pas une copie par mail.
Cordialement