Mise sous tutelle ou curatelle
GIJE
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La mise sous tutelle ou curatelle se fait généralement par des membres de la famille.A quel titre ou droit,un proche sans lien de parenté pourrait demandé la mise sous tutelle?
Merci pour votre réponse
La mise sous tutelle ou curatelle se fait généralement par des membres de la famille.A quel titre ou droit,un proche sans lien de parenté pourrait demandé la mise sous tutelle?
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Mise sous tutelle ou curatelle
- Lettre de demande de mise sous tutelle - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Mise en cet 390 ✓ - Forum CDD
- Curatelle - Guide
- Mise en fourrière 7 jours prix - Guide
1 réponse
Bonjour
Non ce n'est pas limité" a la famille- vous avez quoi comme cas ici ?
Une personne dans le coma se fait placer automatiquement sous tutelle par les services sociaux de l'hôpital par exemple
Un médecin une assistante sociale à l'obligation d'initier la démarche si cette personne estime la tutelle nécessaire pour son "client"
Non ce n'est pas limité" a la famille- vous avez quoi comme cas ici ?
Une personne dans le coma se fait placer automatiquement sous tutelle par les services sociaux de l'hôpital par exemple
Un médecin une assistante sociale à l'obligation d'initier la démarche si cette personne estime la tutelle nécessaire pour son "client"
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