Mise sous tutelle ou curatelle
Bonjour,
La mise sous tutelle ou curatelle se fait généralement par des membres de la famille.A quel titre ou droit,un proche sans lien de parenté pourrait demandé la mise sous tutelle?
Merci pour votre réponse
La mise sous tutelle ou curatelle se fait généralement par des membres de la famille.A quel titre ou droit,un proche sans lien de parenté pourrait demandé la mise sous tutelle?
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1 réponse
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Bonjour
Non ce n'est pas limité" a la famille- vous avez quoi comme cas ici ?
Une personne dans le coma se fait placer automatiquement sous tutelle par les services sociaux de l'hôpital par exemple
Un médecin une assistante sociale à l'obligation d'initier la démarche si cette personne estime la tutelle nécessaire pour son "client"
La législation juridique et financière évolue en permanence...