Limite séparative
manomichel
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dimanche 11 juin 2017
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dd - 12 juin 2017 à 13:16
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1 réponse
"Il revendique aujourd'hui un accord datant de 35 ans, accord passé avec mon beau père qui consistait à construire, en accord, cette fameuse clôture 50 cm"
=> Oui c'est possible, il n'était pas obligé de la faire sure borne. il est dans sont droit, il ne perd pas ses 50cm pour autant.
" poser 2 piquets supposés être des bornes"
=> Que votre géomètre contact le géomètre de votre voisin pour voir sur quelles données ils ont travailler.
=> Oui c'est possible, il n'était pas obligé de la faire sure borne. il est dans sont droit, il ne perd pas ses 50cm pour autant.
" poser 2 piquets supposés être des bornes"
=> Que votre géomètre contact le géomètre de votre voisin pour voir sur quelles données ils ont travailler.