Limite séparative
manomichel
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
dd -
dd -
Bonjour
J'ai racheté les parts d'héritage de la propriété de mon Beau Père en 1994. Cette propriété avait été acquise par celui-ci en 1985.
Aujourd’hui j'ai décidé de vendre une partie du terrain pour du constructible.
Je m'en suis donc remis à une agence qui a effectué toutes les démarches nécessaires auprès de la mairie. Aussi, la division a été acceptée, le permis de construire également les panneaux sont affichés sur le terrain.
Un géomètre a procédé a un Bornage contradictoire. Tous les voisins concernés par les limites séparatives étaient présents. Deux ont accepté, un seul refuse alors qu'il a lui même construit la clôture qui nous sépare.
Il revendique aujourd'hui un accord datant de 35 ans, accord passé avec mon beau père qui consistait à construire, en accord, cette fameuse clôture 50 cm en retrait de sa propriété.
Je crois qu'il s'agit plutôt de malfaçons réalisées de sa part qui l'oblige à une telle décision.
1) L’agrandissement de sa maison ne se situe pas à 3.50 m mais plutôt a 2 m.
2) Sa haie séparative ne respectent pas les exigences en la matière et il est obligé de rentrer chez moi pour entretenir sa haie.
Bien qu'il revendique ne pas vouloir nuire à la réalisation de mon projet - alors qu'il s'est permis, avec un de ses collègues géomètres, de rentrer sur mon terrain poser 2 piquets supposés être des bornes, bien que je ne veux surtout pas nuire à nos bonnes relations jusqu'à ce jour que puis je faire ???
Merci pour vos conseils
J'ai racheté les parts d'héritage de la propriété de mon Beau Père en 1994. Cette propriété avait été acquise par celui-ci en 1985.
Aujourd’hui j'ai décidé de vendre une partie du terrain pour du constructible.
Je m'en suis donc remis à une agence qui a effectué toutes les démarches nécessaires auprès de la mairie. Aussi, la division a été acceptée, le permis de construire également les panneaux sont affichés sur le terrain.
Un géomètre a procédé a un Bornage contradictoire. Tous les voisins concernés par les limites séparatives étaient présents. Deux ont accepté, un seul refuse alors qu'il a lui même construit la clôture qui nous sépare.
Il revendique aujourd'hui un accord datant de 35 ans, accord passé avec mon beau père qui consistait à construire, en accord, cette fameuse clôture 50 cm en retrait de sa propriété.
Je crois qu'il s'agit plutôt de malfaçons réalisées de sa part qui l'oblige à une telle décision.
1) L’agrandissement de sa maison ne se situe pas à 3.50 m mais plutôt a 2 m.
2) Sa haie séparative ne respectent pas les exigences en la matière et il est obligé de rentrer chez moi pour entretenir sa haie.
Bien qu'il revendique ne pas vouloir nuire à la réalisation de mon projet - alors qu'il s'est permis, avec un de ses collègues géomètres, de rentrer sur mon terrain poser 2 piquets supposés être des bornes, bien que je ne veux surtout pas nuire à nos bonnes relations jusqu'à ce jour que puis je faire ???
Merci pour vos conseils
1 réponse
"Il revendique aujourd'hui un accord datant de 35 ans, accord passé avec mon beau père qui consistait à construire, en accord, cette fameuse clôture 50 cm"
=> Oui c'est possible, il n'était pas obligé de la faire sure borne. il est dans sont droit, il ne perd pas ses 50cm pour autant.
" poser 2 piquets supposés être des bornes"
=> Que votre géomètre contact le géomètre de votre voisin pour voir sur quelles données ils ont travailler.
=> Oui c'est possible, il n'était pas obligé de la faire sure borne. il est dans sont droit, il ne perd pas ses 50cm pour autant.
" poser 2 piquets supposés être des bornes"
=> Que votre géomètre contact le géomètre de votre voisin pour voir sur quelles données ils ont travailler.