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Préavis en cas de demande de résiliation de bail

malenasi - 10 juin 2017 à 19:37
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 10 juin 2017 à 21:34
Bonjour,
Mon propriétaire a intenté une action en justice afin de faire résilier notre bail.
Nous venons de trouver un autre logement, devons nous faire une demande de préavis ? Si oui de combien de mois ? Sachant que notre propriétaire souhaite nous voir partir au plus vite.
Merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
10 juin 2017 à 19:40
Mon propriétaire a intenté une action en justice afin de faire résilier notre bail.
Pour quelle raison?

Un jugement a t'il été émis?
0
Réponse 2 / 2
malenasi
10 juin 2017 à 20:14
Pour loyers impayés, aucun jugement n'a encore été émis. Nous en sommes au début de la procédure, la procédure a été renvoyée plusieurs fois suite à diverses constatations (travaux non faits, déclaration de non-décence du logement, maladie de mon conjoint ....)
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
10 juin 2017 à 21:34
donc négociez avec le proprio avec accord écrit
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