Certificats médicaux de complaisance
Garyd
Messages postés
16
Statut
Membre
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Comment contester des certificats médicaux pour violences conjugales sur des faits qui n'ont jamais eu lieu. Pas de radiographies, ni ITT, ni soins . Rien que des descriptions.
Comment contester des certificats médicaux pour violences conjugales sur des faits qui n'ont jamais eu lieu. Pas de radiographies, ni ITT, ni soins . Rien que des descriptions.
A voir également:
- Certificat médical produit en justice
- Modèle certificat médical pour préavis réduit - Salon des locataires
- Certificat medical preavis logement - Forum Habitation
- Certificat médical préavis 1 mois forum - Forum Louer un logement
- Étude monnet huissier de justice sms - Forum Banque et Crédit
- Castorama retour produit déballé - Forum Consommation
7 réponses
Merci sophiag.
Les certificats médicaux ont été établis par notre médecin de famille, le médecin du sport du centre de santé et un médecin de sos violences conjugalesur. Il sont au nombre de 3 et aucun n'est accompagné de soins ni ITT.
Les certificats médicaux ont été établis par notre médecin de famille, le médecin du sport du centre de santé et un médecin de sos violences conjugalesur. Il sont au nombre de 3 et aucun n'est accompagné de soins ni ITT.
Bonjour
En justice, ce qui a de la valeur, ce sont les certificats produits par le médecin judiciaires, donc les ITT
En justice, ce qui a de la valeur, ce sont les certificats produits par le médecin judiciaires, donc les ITT
Merci sophiag, j'avais penser la même chose.
Mon avocat n'est pas assez communicatif.
Il me répond tjrs de patienter car on est qu'au dépôt de dossiers. L'audience de non conciliation s'est passée depuis le 19 Octobre 2015.
Mon avocat n'est pas assez communicatif.
Il me répond tjrs de patienter car on est qu'au dépôt de dossiers. L'audience de non conciliation s'est passée depuis le 19 Octobre 2015.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
C'est le fait que vous ayez rajouté ( elle m'a assignée pour violence conjugale) qui m'a induit en erreur!
En effet, vous êtes passé en ONC en 2015
Donc, elle vous assigne en divorce pour faute et justifie la faute sur les violences conjugales, c'est cela ?
Si c'est le seul argument qu'elle est , le JAF n'est pas compétent pour rendre un verdict, en l'absence d'un jugement du tribunal correctionnel!
En effet, vous êtes passé en ONC en 2015
Donc, elle vous assigne en divorce pour faute et justifie la faute sur les violences conjugales, c'est cela ?
Si c'est le seul argument qu'elle est , le JAF n'est pas compétent pour rendre un verdict, en l'absence d'un jugement du tribunal correctionnel!
Vous attendez les pièces, comme vous l'a dit votre avocat car vous ne pouvez rien faire avant et votre avocat et vous allez répliquer , vous défendre !
Si le JAF ne reconnait pas la faute, il faudra qu'elle assigne à nouveau sous une autre forme de divorce, donc, à voir ce qu'elle a dans son dossier
Si le JAF ne reconnait pas la faute, il faudra qu'elle assigne à nouveau sous une autre forme de divorce, donc, à voir ce qu'elle a dans son dossier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Fichée au ficp de la banque de France et assignée au tribunal par SOFINCO, elle a décidé de sacrifier notre mariage pour percevoir les allocations familiales., pension alimentaire et autres aides. Nous avons 5 enfants dont 1 mageur.
Et évidemment, avec dépôt de plainte
Quand aux crédits, j’espère que votre avocat fait le nécessaire pour que cela soit à sa charge totale
C'est à votre avocat de faire le boulot, que dit t'il lui ?