Certificats médicaux de complaisance

Bonjour,
Comment contester des certificats médicaux pour violences conjugales sur des faits qui n'ont jamais eu lieu. Pas de radiographies, ni ITT, ni soins . Rien que des descriptions.

7 réponses

  1. Merci sophiag.
    Les certificats médicaux ont été établis par notre médecin de famille, le médecin du sport du centre de santé et un médecin de sos violences conjugalesur. Il sont au nombre de 3 et aucun n'est accompagné de soins ni ITT.
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    1. Contributeur
      Avez- vous violenté votre épouse ?
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    2. @sophiagPas du tout. Elle a pris des crédits à la consommation (carrefour banque 6220 euros, 7700 SOFINCO et 9000 euros à COFIDIS. Elle me dois 5400 euros) qu'elle ne peut plus payer. Son salaire est de 1300 euros par mois.
      Fichée au ficp de la banque de France et assignée au tribunal par SOFINCO, elle a décidé de sacrifier notre mariage pour percevoir les allocations familiales., pension alimentaire et autres aides. Nous avons 5 enfants dont 1 mageur.
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    3. Contributeur
      @GarydNormalement, le JAF devrait prendre en compte uniquement les Certificats produits par le médecin judiciaire avec nombre d'ITT!

      Et évidemment, avec dépôt de plainte
      Quand aux crédits, j’espère que votre avocat fait le nécessaire pour que cela soit à sa charge totale
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    4. Pour les crédits , tout est à sa charge. Mon problème, c'est les certificats médicaux. Comment les contester ou les faire expertIsère?
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    5. Contributeur
      @GarydEn disant simplement que si cela était vrai, pourquoi ne pas etre passer devant un OPJ (police judiciaire) qui l'aurait envoyer faire un certificat médical judiciaire mentionnant les ITT et porter plainte pour violence!

      C'est à votre avocat de faire le boulot, que dit t'il lui ?
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  2. Contributeur
    Bonjour
    En justice, ce qui a de la valeur, ce sont les certificats produits par le médecin judiciaires, donc les ITT

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    1. Très utile ! merci !
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    2. Contributeur
      @DeniscamusBonjour Deniscamus
      Merci, mais êtes vous concerné ?
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  3. Merci sophiag, j'avais penser la même chose.
    Mon avocat n'est pas assez communicatif.
    Il me répond tjrs de patienter car on est qu'au dépôt de dossiers. L'audience de non conciliation s'est passée depuis le 19 Octobre 2015.
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    1. Contributeur
      Vous assignez vous pour divorce et sous quel forme , sinon, c'est elle qui assigne et sous quel forme ?
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  4. C'est elle qui m'a assigné pour violences conjugales.
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    1. Contributeur
      Ah , pardon! J'ai cru que vous étiez en procédure de divorce

      Pour la correctionnel, il faut vraiment l'ITT, mais comme l'a dit votre avocat, attendez d'avoir les pièces pour savoir sur quel pied danser
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  5. OK. Vous m'avez bien aidé.
    MERCI
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    1. Nous sommes en procédure de divorce.
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      1. Contributeur
        C'est le fait que vous ayez rajouté ( elle m'a assignée pour violence conjugale) qui m'a induit en erreur!

        En effet, vous êtes passé en ONC en 2015

        Donc, elle vous assigne en divorce pour faute et justifie la faute sur les violences conjugales, c'est cela ?

        Si c'est le seul argument qu'elle est , le JAF n'est pas compétent pour rendre un verdict, en l'absence d'un jugement du tribunal correctionnel!
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      2. @sophiagQuel est recours je pourrai faire?
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      3. Contributeur
        @GarydVous attendez les pièces, comme vous l'a dit votre avocat car vous ne pouvez rien faire avant et votre avocat et vous allez répliquer , vous défendre !

        Si le JAF ne reconnait pas la faute, il faudra qu'elle assigne à nouveau sous une autre forme de divorce, donc, à voir ce qu'elle a dans son dossier
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    2. Merci. Vous m'avez été d'une grande utilité.
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