Certificats médicaux de complaisance
Garyd
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Comment contester des certificats médicaux pour violences conjugales sur des faits qui n'ont jamais eu lieu. Pas de radiographies, ni ITT, ni soins . Rien que des descriptions.
Comment contester des certificats médicaux pour violences conjugales sur des faits qui n'ont jamais eu lieu. Pas de radiographies, ni ITT, ni soins . Rien que des descriptions.
7 réponses
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Merci sophiag.
Les certificats médicaux ont été établis par notre médecin de famille, le médecin du sport du centre de santé et un médecin de sos violences conjugalesur. Il sont au nombre de 3 et aucun n'est accompagné de soins ni ITT.-
Avez- vous violenté votre épouse ?
- Pas du tout. Elle a pris des crédits à la consommation (carrefour banque 6220 euros, 7700 SOFINCO et 9000 euros à COFIDIS. Elle me dois 5400 euros) qu'elle ne peut plus payer. Son salaire est de 1300 euros par mois.
Fichée au ficp de la banque de France et assignée au tribunal par SOFINCO, elle a décidé de sacrifier notre mariage pour percevoir les allocations familiales., pension alimentaire et autres aides. Nous avons 5 enfants dont 1 mageur.
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Bonjour
En justice, ce qui a de la valeur, ce sont les certificats produits par le médecin judiciaires, donc les ITT
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Merci sophiag, j'avais penser la même chose.
Mon avocat n'est pas assez communicatif.
Il me répond tjrs de patienter car on est qu'au dépôt de dossiers. L'audience de non conciliation s'est passée depuis le 19 Octobre 2015. -
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C'est le fait que vous ayez rajouté ( elle m'a assignée pour violence conjugale) qui m'a induit en erreur!
En effet, vous êtes passé en ONC en 2015
Donc, elle vous assigne en divorce pour faute et justifie la faute sur les violences conjugales, c'est cela ?
Si c'est le seul argument qu'elle est , le JAF n'est pas compétent pour rendre un verdict, en l'absence d'un jugement du tribunal correctionnel!- Vous attendez les pièces, comme vous l'a dit votre avocat car vous ne pouvez rien faire avant et votre avocat et vous allez répliquer , vous défendre !
Si le JAF ne reconnait pas la faute, il faudra qu'elle assigne à nouveau sous une autre forme de divorce, donc, à voir ce qu'elle a dans son dossier
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