Pacs entre deux africains non français

Nebyl Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 9 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2017 - 9 juin 2017 à 21:34
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 10 juin 2017 à 08:46
Nous sommes deux camerounais et nous souhaitons nous pacser, mon partenaire a une titre de séjour pluriannuelle de 2 ans et moi je suis en situation irrégulière parce que mon visa court séjour à expiré depuis quelques mois. Je suis en France depuis octobre 2016 donc celà fait seulement 8 mois que je suis sur le territoire français.
- je souhaite savoir s'il es possible qu'on se pacse avec une titre de séjour pluriannuel de 2 ans et moi en situation irrégulière?

-quels sont les avantages et les inconvénients que me procure ce pacse?

-Avec le pacse aurais-je droit à un titre de sejour?

-Après le pacse nous devons déposer les dossier auprès de la préfecture après combien de temps pour une demande de titre de séjour pour moi qui suis en situation irrégulière?
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2 réponses

doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 598
10 juin 2017 à 08:46
Bonjour,

il est possible de se pacser même en étant en situation irrégulière mais vous ne pourrez pas faire la demande de visa vie privée et familiale tant que vous n'aurez pas les preuves de vie commune d'au moins un an. Et l'accord n'est jamais systématique.
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
Modifié le 9 juin 2017 à 21:47
bonjour
svp
merci

un PACS ne donne aucun droit systématique, et de toute façon nécessite un an de vie commune
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