Certificat d'immatriculation

Polo -  
 bouule -
Bonjour je voudrais savoir ce que je fait de mon certificat d'immatriculation lorsque je vend mon véhicule dois-je la couper ou la remettre entière au nouvel acquéreur merci

2 réponses

  1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
     
    il y a une partie à remplir si c'est un particulier

    et vous rayez la carte en indiquant vendue le ...
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  2. bouule
     
    Bonjour

    Pour compléter la réponse de sleepy...
    - En fonction des certificats d'immatriculation, il peut y avoir une partie à découper - Si ce n'est pas le cas, vous remettez la carte grise barrée avec un certificat de cession dûment rempli à l'acquéreur - S'il y a une partie à découper, vous devez y noter les nom prénom et adresse de l'acquéreur et poser "votre" signature (et non celle de l'acquéreur). Ce coupon permettra à l'acquéreur de circuler pendant 1 mois le temps qu'il demande et réceptionne un nouveau certificat d'immatriculation à son nom.
    - n'oubliez pas d'envoyer une copie du certificat de cession à la préfecture.
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