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sleepy00
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mardi 31 juillet 2012
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7 juin 2017 à 19:56
7 juin 2017 à 19:56
il y a une partie à remplir si c'est un particulier
et vous rayez la carte en indiquant vendue le ...
et vous rayez la carte en indiquant vendue le ...
Bonjour
Pour compléter la réponse de sleepy...
- En fonction des certificats d'immatriculation, il peut y avoir une partie à découper - Si ce n'est pas le cas, vous remettez la carte grise barrée avec un certificat de cession dûment rempli à l'acquéreur - S'il y a une partie à découper, vous devez y noter les nom prénom et adresse de l'acquéreur et poser "votre" signature (et non celle de l'acquéreur). Ce coupon permettra à l'acquéreur de circuler pendant 1 mois le temps qu'il demande et réceptionne un nouveau certificat d'immatriculation à son nom.
- n'oubliez pas d'envoyer une copie du certificat de cession à la préfecture.
Pour compléter la réponse de sleepy...
- En fonction des certificats d'immatriculation, il peut y avoir une partie à découper - Si ce n'est pas le cas, vous remettez la carte grise barrée avec un certificat de cession dûment rempli à l'acquéreur - S'il y a une partie à découper, vous devez y noter les nom prénom et adresse de l'acquéreur et poser "votre" signature (et non celle de l'acquéreur). Ce coupon permettra à l'acquéreur de circuler pendant 1 mois le temps qu'il demande et réceptionne un nouveau certificat d'immatriculation à son nom.
- n'oubliez pas d'envoyer une copie du certificat de cession à la préfecture.
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